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LE QUOTIDIEN DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE - PARIS - BRUXELLES
Mis à jour : il y a 56 min 12 sec

La Cour de cassation tranche définitivement en faveur de Paul François face à Bayer

mer, 10/21/2020 - 15:14
Par un arrêt du 21 octobre, la Cour de cassation a finalement donné raison à l’agriculteur Paul François dans la procédure lancée contre Monsanto en 2007, annonce Phyto-victimes sur son compte Twitter. «La responsabilité de Monsanto est donc définitivement reconnue dans cette affaire», résume l’association. Paul François avait porté plainte en 2007 contre la firme pour «défaut d’information sur l’étiquette» concernant l'herbicide Lasso, qu’il avait inhalé en ouvrant une cuve. L’agriculteur charentais avait tout d’abord gagné en 2012 auprès du tribunal de grande instance, puis en 2015 à la cour d’appel de Lyon.
Source : agrapresse.fr

Néonicotinoïdes: peu d’amendements votés en commission du Sénat

mer, 10/21/2020 - 14:33
Lors de l’examen du projet de loi sur les néonicotinoïdes en commission des Affaires économiques, les sénateurs ont adopté le 21 octobre quatre amendements de la rapporteure Sophie Primas (LR, Yvelines). L’un vise à sécuriser le calendrier des dérogations concernant cet insecticide, en fixant une entrée en vigueur au plus tard le 15 décembre 2020 (et non plus au 31 décembre). Celles-ci seront soumises à l’avis d’un conseil de surveillance ouvert aux instituts techniques comme l’Itab, et non plus seulement l’ITB (betterave) et l’Itsap (apiculture), d’après un autre amendement. Avis dont la remise interviendra dans un délai fixé par décret, ont aussi décidé les sénateurs. L’ensemble du texte doit être examiné le 27 octobre en séance publique.
Source : agrapresse.fr

Cartel des jambons: Bercy prêt à échelonner le paiement de l’amende de la Cooperl

mer, 10/21/2020 - 12:33
«Le groupe [Cooperl] peut compter sur l’engagement du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance pour assurer la pérennité des activités et de l’emploi», signifie Bercy dans un communiqué du 21 octobre. Ce soutien fait suite aux annonces de la Cooperl de menaces de fermeture d’usines si la coopérative était amenée à devoir payer l’amende de 35,5 millions d’euros infligée à son égard par l’Autorité de la concurrence. Si l’exécution de la sanction n’est pas suspendue par la cour d’appel de Paris comme le demande la Cooperl, Bercy explique que le paiement pourra être fait «dans des conditions de délai compatibles avec la capacité de remboursement du groupe Cooperl Arc Atlantique afin que l’amende ne représente pas un risque pour l’activité du groupe et l’emploi de ses salariés».
Source : agrapresse.fr

Pac: le Parlement adopte à une confortable majorité les grandes lignes de sa position

mer, 10/21/2020 - 09:45
Le vote aura finalement été beaucoup plus simple et rapide qu’annoncé. Le Parlement européen a adopté, le 20 octobre dans la soirée, sa position de négociation sur la future Pac à une large majorité de plus des deux tiers sur la plupart des amendements de compromis. Les eurodéputés ont notamment validé qu’une part de 30% du budget des paiements directs devra être consacrée aux éco-régimes. Et 60% des fonds du 1er pilier devront être affectés aux aides au revenu de base, aux aides redistributives (avec un minimum de 6%), aux aides couplées et programmes opérationnels. Les aides couplées devront, pour le Parlement, être limitées à 10% du 1er pilier (+ 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales).
Source : agrapresse.fr

Future Pac: le Parlement adopte à une confortable majorité sa position

mer, 10/21/2020 - 09:45
Le vote aura finalement été beaucoup plus simple et rapide qu’annoncé. Le Parlement européen a adopté, le 20 octobre dans la soirée, sa position de négociation sur la future Pac à une large majorité de plus des deux tiers sur la plupart des amendements de compromis. Les eurodéputés ont notamment validé qu’une part de 30% du budget des paiements directs devra être consacrée aux éco-régimes. Et 60% des fonds du 1er pilier devront être affectés aux aides au revenu de base, aux aides redistributives (avec un minimum de 6%), aux aides couplées et programmes opérationnels. Les aides couplées devront, pour le Parlement, être limitées à 10% du 1er pilier (+ 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales).
Source : agrapresse.fr

Pac: un accord entre les Vingt-sept qui acte une part de 20% pour les éco-régimes

mer, 10/21/2020 - 09:26
Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis pour deux jours à Luxembourg sont tombés d’accord, tard dans la nuit du 20 au 21 octobre, sur leur position commune pour la prochaine Pac. Pour faire accepter aux États membres les plus réticents l’idée d’une part de 20% consacrée aux éco-régimes dans le premier pilier, la présidence allemande du Conseil a dû introduire un certain nombre de flexibilités dans le dispositif: 50% (et même jusqu’à 75% pour certains États membres) des fonds destinés aux éco-régimes pourront être transférés vers des mesures environnementales du second pilier. Autre concession: la simplification des contrôles pour les petites exploitations, notamment dans le cadre de la conditionnalité.
Source : agrapresse.fr

Pac: l'examen du texte débute avec un jour d'avance au Parlement européen

mar, 10/20/2020 - 18:57
Les eurodéputés réunis en plénière jusqu’au 23 octobre ont finalement débuté leur examen des trois règlements sur la future Pac dès le 20 octobre dans la soirée, avec un jour d’avance sur le programme initial. Une décision prise en dernière minute compte tenu de créneaux de vote qui se sont libérés. Un certain nombre d’eurodéputés, notamment des groupes de la Gauche unitaire et des Verts, ont dénoncé une manœuvre visant à écourter le débat parlementaire. Sur le point central de cette future Pac - l’architecture verte -, le projet de compromis convenu entre les trois plus importants groupes politiques (PPE, S&D et Renew) prévoit que 30% du budget des paiements directs soit consacré aux éco-régimes. Mais plusieurs eurodéputés sociaux-démocrates, français notamment, ont déjà annoncé qu’ils s’y opposeraient.
Source : agrapresse.fr

Cartel des jambons: fragilisée, la Cooperl menace de fermer des usines

mar, 10/20/2020 - 14:30
Si la sanction de 35,5 millions d'euros prononcée par l’Autorité de la concurrence dans le cadre du cartel des jambons devait être mise à exécution, la Cooperl devra faire face à une restructuration, annonce son directeur général Emmanuel Commault lors d’un point presse le 20 octobre. «Certains sites sont sur la sellette», résume-t-il assurant être d’ores et déjà en discussion avec le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Sont particulièrement visées les 12 usines appartenant anciennement à Brocéliande et au groupe Financière Turenne Lafayette. La coopérative assure en effet qu’en plus de devoir payer l’amende, elle devra trouver rapidement 100 millions d'euros du fait de la perte de confiance de la part des assurances-crédit, ce qui ne lui permettrait plus de se financer grâce au crédit fournisseur.
Source : agrapresse.fr

Phytos: des arrêtés précisent les modalités de séparation vente/conseil (JO)

mar, 10/20/2020 - 11:39
Des arrêtés, parus le 20 octobre au Journal officiel, précisent les modalités de séparation des activités de vente et de conseil en phytos. Ils définissent les règles appliquées par les organismes certificateurs lors des audits d’entreprises, ainsi que les exigences des référentiels de certification pour les activités concernées. En termes de calendrier, les entreprises certifiées doivent «au plus tard le 15 décembre 2020» communiquer leur choix de garder soit la vente, soit le conseil en phytos. Elles sont tenues d’appliquer cette séparation des deux activités au 1er janvier, mais l’administration leur «laisse 2021 pour se mettre en conformité», selon Emilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement à La Coopération agricole.
Source : agrapresse.fr

Distribution: Auchan se désengage de Chine

lun, 10/19/2020 - 17:40
Un peu plus d’un an après Carrefour, Auchan annonce dans un communiqué de presse du 19 octobre quitter le marché chinois, où il opérait en partenariat avec le géant du e-commerce Alibaba. «Marché inspirant, il n’en reste pas moins très spécifique tant dans son fonctionnement que dans ses écosystèmes digitaux», justifie Edgard Bonte, président d’Auchan Retail. Ainsi, le distributeur «a accepté la proposition faite par Alibaba de rachat de la totalité de sa participation dans SunArt». Comptant près de 500 hypermarchés, SunArt est leader en part de marché du marché alimentaire chinois. La cession est estimée à 3 milliards d’euros. Grâce à cette opération, le groupe français Auchan explique qu’il disposera des moyens financiers «pour se désendetter».
Source : agrapresse.fr

Plan de relance: 15 millions d'euros pour le fonds avenir Bio (ministère)

lun, 10/19/2020 - 15:57
Le fonds Avenir bio, géré par l’Agence bio passera de 8 à 13 millions par an jusqu’en 2022, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 19 octobre. L’investissement représentant 15 millions d’euros au total avait été annoncé dans le cadre du plan de relance, comme une partie des 60 millions dédiés «à accélérer le développement de la bio et de la haute valeur environnementale». Le nouvel appel à projets, qui sera ouvert du 19 octobre au 12 janvier, «est la première mesure du volet agricole du plan de relance qui se concrétise», se félicite le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.
Source : agrapresse.fr

Une filiale du géant Alphabet (Google) dévoile un robot agricole

lun, 10/19/2020 - 14:26
On savait depuis le printemps 2018 que Project X, la filiale du géant Alphabet (ex-Google) dédiée aux projets «risqués» (voitures autonomes, lunettes connectées…), «passait de plus en plus de temps avec des agriculteurs». Project X a finalement levé le voile sur ces travaux, le 12 octobre, avec la présentation d’un projet intitulé Mineral. Il s’agit d’un robot d’observation des cultures, intitulé The Plant Buggy, et d’un logiciel associé d’aide à la décision destiné aux sélectionneurs et aux agriculteurs. Pour l'heure, l'équipe de Mineral travaille avec des sélectionneurs et des producteurs «en Argentine, au Canada, aux Etats-Unis et en Afrique du sud», mais n'en dit pas plus sur sa stratégie et son agenda commercial.
Source : agrapresse.fr

Phytos : le décret sur l’indépendance du conseil est paru au Journal officiel

lun, 10/19/2020 - 10:16
Un décret, paru au Journal officiel le 18 octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il entérine la date du 1er janvier 2021 pour l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’«indépendance des activités de conseil», conformément à l’ordonnance du 24 avril 2019 prise en application de la loi Egalim. La FNA (négoce agricole) avait annoncé le 14 octobre avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours en référé-suspension contre la réforme, vu «le délai manifestement trop court» entre sa mise en œuvre et la parution des derniers textes réglementaires.
Source : agrapresse.fr

Numérique: le français Agdatahub va intégrer le projet européen Gaia-X

ven, 10/16/2020 - 12:13
Selon le directeur général d’Agdatahub Sébastien Picardat, la plateforme française d'échange de données agricoles API-Agro va intégrer le projet d'infrastructures européennes Gaia-X, dont la création officielle devrait avoir lieu mi-novembre. Agdatahub intégrera le projet au titre des groupes de travail «verticaux» (de filière), parmi lesquels l'agriculture apparait comme un secteur prioritaire. Le Français va adhérer à la fondation de droit belge Gaia-X et postule comme «candidat pour être leader français du groupe de travail Agriculture au sein du French Hub», rapporte Sébastien Picardat. A la clé, Agdatahub vise des appels d'offres européens qui devraient être dévoilés début 2021 dans le cadre des déclinaisons sectorielles de la Stratégie numérique présentée par le commissaire européen Thierry Breton en février et dotée de 2Mrd€.
Source : agrapresse.fr

Olivier Alleman nommé à la tête du Concours général agricole (JO)

jeu, 10/15/2020 - 21:21
Après avoir été conseiller en communication du ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, Olivier Alleman va devenir commissaire général du Concours général agricole (CGA), annonce l'intéressé à Agra Presse, le 14 octobre. Le commissaire général est nommé par les deux co-propriétaires du CGA, le ministère de l'Agriculture et le Ceneca. Olivier Alleman succède à Benoit Tarche, qui remplissait cette mission depuis cinq ans. Sa prise de fonction devrait intervenir le 19 octobre. Cette nomination interviendra quelques jours après l'annonce de l'annulation des éditions 2021 du Salon de l'agriculture et du CGA des animaux. Le CGA des produits et des vins doit en revanche se tenir, dans quatre villes de province. La tenue du CGA des jeunes et des pratiques agroécologique est en cours d'expertise.
Source : agrapresse.fr

Agenda de la semaine agricole du 19 octobre 2020

jeu, 10/15/2020 - 18:00
Lundi 19 octobre
Conseil des ministres de l'Agriculture (Pac 2022), à Luxembourg
Les députés examinent le PLF 2021 en séance publique
Conférence d'Uneal sur son initiative Prise direct'

Mardi 20 octobre
Les députés examinent le PLFSS 2021 en séance publique
Assemblée générale de Terrena

Mercredi 21 octobre
Le Parlement européen examine la Pac 2022 en plénière jusqu'au 23
La Coméco du Sénat examine la PPL Néonicotinoïdes
Débat sur l'agriculture locale et durable au Sénat
Conférence de presse du Sial
Conseil spécialisé vin et cidre à France Agrimer
La FNSafer auditionnée par les députés de la mission chambres d'agriculture
Bilan de campagne de l'AGPM (maïs)

Jeudi 22 octobre
Congrès Biofruit (Madrid)
Colloque sur le bien-être animal de la Fondation Droit Animal
Les députés de la com. des Finances examinent la mission Agriculture (PLF 2021)
Point presse De Sangosse (biocontrôle)
Source : agrapresse.fr

Vin: le couvre-feu ferait perdre plusieurs centaines de millions d'euros à la filière

jeu, 10/15/2020 - 13:44
Le couvre-feu devrait occasionner une perte de chiffre d’affaires de plusieurs centaines de millions d'euros (M€) à la filière viticole, du fait de la fermeture des cafés-hôtels-restaurants (CHR) le soir. Se basant sur les estimations de pertes de chiffre d’affaires entraînées par le confinement de 11 semaines, la Cnaoc (Confédération nationale des AOC viticoles) calcule une perte d’environ 400 M€ sur le segment des CHR, si le couvre-feu dure six semaines. Le confinement avait entraîné des pertes évaluées entre 1,4 et 1,7 milliard d’euros sur ce segment. Ce montant avait été calculé par la Cnaoc, à partir de ratios qui ont été confrontés dans la filière. L’annonce du couvre-feu pour au moins six semaines «est une mauvaise nouvelle pour la filière», commente Éric Tesson, directeur de la Cnaoc.
Source : agrapresse.fr

Olivier Alleman nommé à la tête du Concours général agricole

jeu, 10/15/2020 - 13:14
Après avoir été conseiller en communication du ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, Olivier Alleman va devenir commissaire général du Concours général agricole (CGA), annonce l'intéressé à Agra Presse, le 14 octobre. Le commissaire général est nommé par les deux co-propriétaires du CGA, le ministère de l'Agriculture et le Ceneca. Olivier Alleman succède à Benoit Tarche, qui remplissait cette mission depuis cinq ans. Sa prise de fonction devrait intervenir le 19 octobre. Cette nomination interviendra quelques jours après l'annonce de l'annulation des éditions 2021 du Salon de l'agriculture et du CGA des animaux. Le CGA des produits et des vins doit en revanche se tenir, dans quatre villes de province. La tenue du CGA des jeunes et des pratiques agroécologique est en cours d'expertise.
Source : agrapresse.fr

Phytos : la FNA attaque la séparation vente/conseil devant le Conseil d’Etat

mer, 10/14/2020 - 16:43
La FNA (négoce agricole) engage un recours en référé-suspension auprès du Conseil d’Etat contre la séparation vente/conseil en phytos, vu «le délai manifestement trop court entre la parution des textes restant à venir et la mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2021», a-t-elle indiqué le 14 octobre. Moins de trois mois avant l’entrée en vigueur de cette mesure Egalim et «malgré une consultation publique sur trois d’entre eux, les huit textes d’application de l’ordonnance ne sont toujours pas parus», selon un communiqué. «Les négociants ne peuvent ni effectuer un choix éclairé ni préparer leurs entreprises à cette réforme dans un délai manifestement trop court», considère la FNA.
Source : agrapresse.fr

Jeunes installés: la commission des affaires sociales prête à ajuster les cotisations

mer, 10/14/2020 - 14:58
Dans le cadre de l’examen du PLFSS 2021, la commission des affaires sociales s’est prononcée, le 13 octobre, contre un amendement rendant possible le «cumul» du régime d’exonération partielle de cotisations sociales spécifique aux jeunes agriculteurs avec la modulation des taux de cotisations (maladie, maternité, famille) accordée à tous les exploitants sous condition de revenus professionnels. En revanche, le rapporteur général de la commission Thomas Mesnier s’est dit ouvert à deux possibilités pour soutenir davantage les jeunes installés. «D’autres outils comme un droit d’option entre ces deux exonérations ou un renforcement des primes d’installation pour les jeunes agriculteurs pourrait être étudié», a-t-il déclaré.
Source : agrapresse.fr

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