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LE QUOTIDIEN DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE - PARIS - BRUXELLES
Mis à jour : il y a 1 heure 9 min

Accord à l'OCDE sur la fiscalité du numérique, la menace de taxes sur les vins s'éloigne

ven, 01/31/2020 - 15:12
Dans le cadre de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), un accord a été trouvé le 31 janvier entre les 137 pays membres sur les principes communs des nouvelles règles de fiscalité des activités numériques et sur la fiscalité minimale des entreprises. La France, qui, par la voix de son ministre de l’Economie Bruno Le Maire, se «réjouit de l’étape importante franchie», pourrait suspendre sa taxe sur les géants du numérique (taxe Gafa). Une solution internationale dans le cadre de l’OCDE était en effet, pour Paris, la condition sine qua non avant toute avancée. La levée de cette taxe Gafa pourrait alors conduire les Etats-Unis à renoncer à leur menace d'un nouveau train de droits de douane sur les vins, qui auraient pu atteindre 100%.
Source : agrapresse.fr

Lancement d'un label pour l'agriculture de conservation des sols

ven, 01/31/2020 - 12:07
L’Association pour la promotion de l’agriculture durable (Apad) a lancé le 30 janvier son label Au cœur des sols, permettant de valoriser les fermes pratiquant l’agriculture de conservation. Le label sera attribué aux exploitations pour cinq ans, sur la base d’une grille à points évaluant la diversité des cultures, la durée de couverture végétale, et le non-travail des sols. Le modèle précis de valorisation économique n'a pas encore été défini, mais pourra correspondre à un premium sur les productions, ou à une rémunération des services environnementaux. Depuis octobre 2019, 60 agriculteurs ont déjà été labellisés. L’Apad espère atteindre 200 agriculteurs d’ici la fin 2020.
Source : agrapresse.fr

Phytos: les Sages rejettent la requête de l'UIPP sur les substances non-approuvées

ven, 01/31/2020 - 11:25
Dans la décision rendue le 31 janvier, le Conseil constitutionnel confirme la validité l’article de la loi Egalim interdisant «la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement». Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur le sujet en novembre 2019 par l’UIPP, qui considérait cette interdiction comme une atteinte à la liberté d’entreprendre. «C’est un geste fort de réaffirmer que la France ne doit pas faire ailleurs ce qu’elle interdit sur son territoire», se félicite Sophie Bardet, juriste au sein de l'association FNE.
Source : agrapresse.fr

Agenda de la semaine agricole du 3/02/2020

jeu, 01/30/2020 - 18:43
Lundi 3 février
Début de l'examen des projets de loi sur les retraites à l'Assemblée (commission spéciale)
Salon des vins de Loire, à Angers
Conférence de presse de La coopération agricole - Métiers du grain

Mardi 4 février
Conférence de presse de Groupama
Journées de la recherche porcine, jusqu'à mercredi
Évènement autour du Contrat de solutions (phytos)
Colloque d'Arvalis sur le blé dur

Mercredi 5 février
Congrès de la FNB, jusqu'à jeudi (bovins viande, FNSEA)
Débat au Sénat sur les outils de régulation du foncier agricole
Colloque de l'Académie de l'agriculture sur la transition agroécologique
Communication du groupe de travail Chiens de troupeau à l'Assemblée
Examen du rapport sur les suites de la commission «Alimentation industrielle»
Conférence de presse du Concours général agricole (CGA)
Les députés auditionnent l'industrie automobile sur les carburants

Jeudi 6 février
Présentation du Démeter 2020, sur la «démondialisation»
Symposium luzerne à Châlons-en-Champagne
Auditions au Sénat sur le thème «Se nourrir en 2050»
Source : agrapresse.fr

Le nouveau cahier des charges de l'AOP camembert de Normandie retoqué par l'ODG

jeu, 01/30/2020 - 16:24
L'assemblée générale de l'organisme de défense et de gestion (ODG) a émis un avis défavorable au projet de nouveau cahier des charges de l'AOP camembert de Normandie, a rapporté a Agra Presse, Patrick Mercier, président de l'ODG le 30 janvier. 53% des membres de l'ODG ont voté contre. Le projet de nouveau cahier des charges, qui devait entrer en vigueur en 2021, prévoyait la coexistence au sein d'une même AOP de deux gammes, l'une au lait cru l'autre au lait pasteurisé. Il a été travaillé par l'ODG sous l'égide de l'INAO afin de sortir de la «guerre du camembert». «Il fallait peut-être cet accident de parcours pour pouvoir rebondir», analyse Marie Guittard, directrice générale de l'INAO. «Sinon cela sera la fermeture du dossier, mais l'homonymie [entre camembert de Normandie et fabriqué en Normandie, ndlr] est un vrai problème», remarque-t-elle.
Source : agrapresse.fr

Pacte productif: la FNSEA salue le classement des secteurs prioritaires

jeu, 01/30/2020 - 16:02
Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, s’est félicitée le 30 janvier d’avoir obtenu le classement, au sein du Pacte productif, de plusieurs secteurs comme prioritaires. «Nous avons réussi à mettre dans les priorités A: l’agriculture et l’élevage de précision - les agroéquipements intégrant toute la modernité (capteurs, drones, utilisations des données); le numérique pour une meilleure traçabilité des données; le biocontrôle végétal; la sélection génétique», a-t-elle dévoilé au congrès de la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux). «En priorité B+: les biocarburants, les protéines.» Et de se réjouir que «l’agriculture urbaine n’est plus en priorité ni A et B, mais en priorité C.»
Source : agrapresse.fr

Unigrains et Arvalis créent une joint-venture pour investir dans l'agtech

jeu, 01/30/2020 - 13:53
La société d'investissement Unigrains, détenue par la filière céréalière, et l'institut technique Arvalis annoncent, dans un communiqué le 30 janvier, la création d'une société en joint-venture pour investir dans des start-up de l'agtech (nouvelles technologies appliquées à l'agriculture). Baptisée Unilis Agtech, la société est dotée de 4 millions d'euros en vue d'accompagner une dizaine d'entreprises travaillant sur «les grandes cultures et les cultures fourragères». Les jeunes pousses sélectionnées bénéficieront d'un accompagnement technique d'Arvalis, d'un soutien financier («en fonds propres ou quasi-fonds propres») et d'un accès à un «large réseau de mentors et d'experts impliqués». La société est présidée par Eric Thirouin, par ailleurs à la tête de l'AGPB.
Source : agrapresse.fr

Didier Guillaume renonce à briguer Biarritz

mer, 01/29/2020 - 22:29
Après avoir lancé sa campagne il y a trois semaines, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume renonce finalement à briguer la mairie de Biarritz à l'occasion des élections municipales de mars, a-t-on appris le 29 janvier auprès de son cabinet, confirmant une information de l'AFP obtenue de l'Elysée. Selon cette même source, le ministre de l'Agriculture aurait été reçu mardi par le chef de l'Etat, qui lui aurait demandé de «mettre fin à son engagement» à Biarritz, où il présentait une liste concurrente de celle du maire sortant Michel Veunac, sur laquelle se présentait également Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au Tourisme et au Commerce extérieur. Ce dernier a également renoncé à la campagne municipale, a-t-il annoncé sur Twitter.
Source : agrapresse.fr

Élu à la tête de l'APCA, Sébastien Windsor quitte celles de l'Acta et de Terres Inovia

mer, 01/29/2020 - 18:14
Sébastien Windsor a été élu président de l'APCA (chambres d'agriculture), à l'unanimité, lors d'une session élective le 29 janvier. Une instance convoquée à la suite du décès accidentel de l'ancien président Claude Cochonneau, le 22 décembre, après un accident sur son exploitation. Auparavant vice-président de l'APCA, M. Windsor est président de la chambre régionale d'agriculture de Normandie. Il a annoncé quitter ses mandats de président de l'Acta (instituts techniques) et de Terres Inovia (institut technique des oléoprotéagineux). Sébastien Windsor reste président de l'école d'ingénieurs UniLaSalle et administrateur du groupe Avril, jugeant utile de «garder un pied dans le monde économique».
Source : agrapresse.fr

Pendant les fêtes de fin d’année, les ventes de foie gras ont plongé de 10%

mer, 01/29/2020 - 15:26
Entre le 11 novembre 2019 et le 5 janvier 2020, les ventes de foie gras ont accusé une perte de 10% (en volume comme en valeur), affirme le Cifog (interprofession des palmipèdes à foie gras) dans un communiqué le 29 janvier. Les fêtes de fin d’année sont une période cruciale pour le secteur, décembre représentant «environ 70% des volumes de ventes de l’année». Pour expliquer ce recul, le Cifog évoque les mouvements sociaux et l’encadrement des promotions instauré par la loi Egalim. En pleine période de négociations commerciales 2020, le Cifog estime qu’il y a «urgence à obtenir un aménagement rapide des règles de la loi Egalim applicables du 1er mars 2020 au 28 février 2021». Pour rappel, la filière est favorable à l’encadrement des promotions en valeur, mais pas en volume.
Source : agrapresse.fr

L'agroalimentaire, 2e poste de l'empreinte carbone nationale, l'agriculture 10e

mer, 01/29/2020 - 15:00
Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) a publié le 29 janvier son évaluation de l’empreinte carbone française sur la base des données 2018. Selon les calculs du ministère de la Transition écologique, l’industrie agroalimentaire représente la deuxième empreinte sectorielle la plus importante avec près de 75 Mt CO2 eq, juste derrière la cokéfaction et le raffinage. L’agriculture se place en dixième position, avec 30 M t CO2 eq. À la différence d’un inventaire d’émissions, l’empreinte carbone prend en compte les émissions des importations, qui représentent 55% des émissions à l’échelle nationale, et la moitié des émissions des secteurs de l’agroalimentaire et de l’agriculture.
Source : agrapresse.fr

Didier Guillaume annonce que le minimum vieillesse n'aura plus d'effet sur les successions

mar, 01/28/2020 - 21:38
A l'occasion des questions au gouvernement le 28 janvier, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a annoncé que chaque agriculteur retraité pourrait désormais demander sans conséquence négative sur les successions l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aussi appelé minimum vieillesse. Sans préciser clairement si la mesure s'appliquait aux agriculteurs déjà retraités, Didier Guillaume a fait la déclaration suivante alors qu'il abordait la situation des retraites agricoles: «Après de nombreuses réunions avec organisations agricoles, au cours de discussions avec le Haut commissaire aux retraites, nous avons fait en sorte qu'il n'y ait pas de conséquence, que l'Aspa n'ait aucune conséquence sur le patrimoine», a affirmé M. Guillaume.
Source : agrapresse.fr

Erratum: le minimum vieillesse n'aura plus d'effet sur les successions des agriculteurs

mar, 01/28/2020 - 21:23
Une erreur s'est glissée dans le titre du précédent Agra live: le minimum vieillesse (Aspa) n'aura plus d'effet sur les successions des agriculteurs, et non sur leurs retraites, comme indiqué par erreur.
Source : agrapresse.fr

Fonds Casdar: la profession craint la perte de 7M€ vers le budget général de l'Etat

mar, 01/28/2020 - 18:35
Au ministère de l'Agriculture le 28 janvier, les représentants du syndicalisme majoritaire (chambres d'agriculture, FNSEA, JA, instituts techniques, coopération agricole) ont quitté un comité technique du Casdar (fonds de développement et recherche agricole) pour manifester leur désaccord sur la gestion du budget 2020. Le fonds Casdar est issu d'une contribution assise sur le chiffre d'affaires des agriculteurs. Le nœud du problème serait un excédent de 7M€ constaté sur la collecte 2019 par rapport aux dépenses prévues. La profession voulait réaffecter ce surplus à des actions supplémentaires pour le climat et les alternatives aux phytos. Mais «Bercy veut le récupérer pour le budget général», rapporte André Bernard, élu à l'APCA. La profession craint donc un «hold-up», en «contradiction avec les ambitions de l'État».
Source : agrapresse.fr

M. Guillaume apporte des précisions sur la fin de la castration à vif des porcelets

mar, 01/28/2020 - 13:04
Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé l’interdiction d’ici fin 2021 de la castration à vif des porcelets, lors d’une conférence de presse le 28 janvier. Concrètement, le ministre prévoit de «mettre en place des protocoles avec les vétérinaires afin que les éleveurs puissent eux-mêmes pratiquer» une anesthésie locale avant la castration. «Il y aura plusieurs modalités possibles», a précisé Didier Guillaume. Cette nouvelle obligation sera traduite dans des textes réglementaires – et non dans une loi –, qui seront publiés «dans les toutes prochaines semaines». Le 28 janvier, Didier Guillaume a aussi annoncé que la France lancera «cette année une expérimentation sur l’étiquetage» des modes d’élevage.
Source : agrapresse.fr

Didier Guillaume annonce la fin de la castration à vif des porcelets d’ici fin 2021

mar, 01/28/2020 - 13:04
Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé l’interdiction d’ici fin 2021 de la castration à vif des porcelets, lors d’une conférence de presse le 28 janvier. Concrètement, le ministre prévoit de «mettre en place des protocoles avec les vétérinaires afin que les éleveurs puissent eux-mêmes pratiquer» une anesthésie locale avant la castration. «Il y aura plusieurs modalités possibles», a précisé Didier Guillaume. Cette nouvelle obligation sera traduite dans des textes réglementaires – et non dans une loi –, qui seront publiés «dans les toutes prochaines semaines». Le 28 janvier, Didier Guillaume a aussi annoncé que la France lancera «cette année une expérimentation sur l’étiquetage» des modes d’élevage.
Source : agrapresse.fr

La préemption de foncier par les collectivités n'est «pas la meilleure solution» (Safer)

lun, 01/27/2020 - 17:54
À l’issue d’un accord en commission mixte paritaire, le Parlement et le Sénat ont adopté le 11 décembre les articles de la loi «relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique» permettant aux communes et communautés de communes de préempter le foncier agricole «dans l’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine». «Une très mauvaise solution», réagit Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, auprès d'Agra Presse le 27 janvier. Et de rappeler que les Safer travaillent déjà avec les collectivités pour la préservation de l’eau par le biais de conventions.
Source : agrapresse.fr

Préemption de foncier par les collectivités: «pas la meilleure solution» (FNSafer)

lun, 01/27/2020 - 17:54
À l’issue d’un accord en commission mixte paritaire, le Parlement et le Sénat ont adopté le 11 décembre les articles de la loi «relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique» permettant aux communes et communautés de communes de préempter le foncier agricole «dans l’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine». «Une très mauvaise solution», réagit Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, auprès d'Agra Presse le 27 janvier. Et de rappeler que les Safer travaillent déjà avec les collectivités pour la préservation de l’eau par le biais de conventions.
Source : agrapresse.fr

Préemption de foncier par les collectivités: une «très mauvaise solution» (FNSafer)

lun, 01/27/2020 - 17:54
À l’issue d’un accord en commission mixte paritaire, le Parlement et le Sénat ont adopté le 11 décembre les articles de la loi «relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique» permettant aux communes et communautés de communes de préempter le foncier agricole «dans l’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine». «Une très mauvaise solution», réagit Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, auprès d'Agra Presse le 27 janvier. Et de rappeler que les Safer travaillent déjà avec les collectivités pour la préservation de l’eau par le biais de conventions.
Source : agrapresse.fr

Biocarburants d’huile de palme: le Conseil d’État jugera sur le fond avant l’été

lun, 01/27/2020 - 16:08
Saisi en référé pour annuler une note des Douanes du 19 décembre qui rétablissait la niche fiscale pour les biocarburants d’huile de palme, le Conseil d’État a indiqué qu’il jugera sur le fond du dossier avant l’été, a relaté l’organisation écologiste Canopée le 24 janvier. Cette note des Douanes entre en contradiction avec une loi de décembre 2018, confirmée par une autre note des Douanes de juin dernier et lors d’un débat houleux à l’Assemblée nationale en novembre. Le Conseil d’État s’est imposé «un délai extraordinairement rapide», a commenté l’avocat de Canopée. Le délai aurait pu dépasser un an, selon Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes de Canopée.
Source : agrapresse.fr

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