Dans un document officieux (non paper) sur «la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire: les prochaines étapes», qui devrait être présentée le 15 mars dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures pour répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission détaille sa feuille de route en la matière. Elle propose de mettre sur pied un observatoire européen des coûts, des marges et des pratiques commerciales. Bruxelles prévoit également de renforcer l’encadrement des contrats signés entre les agriculteurs et leurs acheteurs (obligation de contrats écrits, mécanisme de conciliation…), et le soutien aux organisations de producteurs. De plus, une proposition législative sur le renforcement des règles encadrant les pratiques commerciales déloyales transfrontalières serait présentée fin 2024 ou début 2025 afin d’agir notamment sur les centrales d’achat agissant dans plusieurs États membres

La Commission européenne propose, dans un projet de règlement sur la simplification de la Pac qui sera dévoilé le 15 mars qu'a fait fuiter la plateforme d'ONG ARC2020, la suppression complète de l’obligation de jachères. La BCAE8 n'imposerait en effet que le «maintien des éléments non productifs» en place. Et les États membres seraient tenus de proposer un éco-régime pour soutenir (au-delà du paiement de base) les agriculteurs qui maintiendraient une partie de leurs terres arables en jachère ou pour créer de nouveaux éléments paysagers non productifs. Les États membres pourraient aussi assouplir la BCAE7, exigeant la rotation des cultures, en permettant d'y répondre par une simple diversification des cultures. Les détails de l’application de la BCAE6, concernant la couverture des sols pendant les périodes sensibles, seraient laissés entre les mains des États membres pour les rendre «plus compatibles avec les réalités agricoles». Les petites exploitations de moins 10 hectares  seraient exemptées des contrôles et des sanctions de la conditionnalité.

À l’issue des Rencontres de la transparence, le 13 mars, la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé vouloir aboutir à «un cahier des charge ainsi qu’un logo» d’ici mai pour lancer d'ici l’été une expérimentation sur l’affichage de l’origine des ingrédients des produits alimentaires transformés. La ministre avait convié des acteurs de la grande distribution, de l’industrie, des associations de consommateurs, ainsi que le Collectif En Vérité, spécialisé dans cette question. «Les échanges ont permis de confirmer les grands principes de la démarche qui est volontaire et collective», assure un communiqué de Bercy.

«Le ministère de l’Agriculture devrait faire savoir vendredi prochain (le 15 mars, NDLR) quels sont les laboratoires retenus par le second appel d’offres» pour le vaccin contre l’influenza aviaire, d’après un article de Réussir Volailles paru le 13 mars. Clôturé le 26 janvier, l’appel d’offres «porte sur 61 millions de doses à livrer en trois fois du 1er avril au 31 août», note le média spécialisé, pour un montant maximum de 78 M€ HT. Il concerne les deux filières des canards (gras et à rôtir), avec 31,4 millions de doses pour les canards mulards, 26,6 millions pour les canards de Barbarie et trois millions pour les canards Pékin. Deux laboratoires ont candidaté, selon Réussir Volailles: Boehringer Ingelheim (vaccin Volvac Best) et Ceva Santé animale, «dont le vaccin Ceva Respons AI H5 est utilisable pour la primo-vaccination au couvoir».

Le CIVB (interprofession du vin de Bordeaux) veut «ouvrir le débat pour bâtir de nouvelles formes de discussions dans le respect de la rémunération des viticulteurs, des négociants et des distributeurs», a-t-il indiqué le 12 mars. Son souhait est de réunir «au plus vite» les acteurs concernés, à savoir préfets, distributeurs, négociants, viticulteurs, courtiers, syndicats (FDSEA, JA, Conf’, CR) et collectif Viti33 (vignerons), selon un communiqué le 12 mars. Objectif: «Faire évoluer Egalim», dont le vin est exempté de plusieurs dispositifs. L’interprofession dit avoir écrit au Premier ministre afin de participer aux travaux sur la loi. Ses revendications portent sur «la construction du prix en marche avant», «un rôle central pour les indicateurs des coûts de production» dans la formation du prix.

La Commission européenne a adopté le 12 mars un acte délégué afin d’assouplir les exigences de la conditionnalité en ce qui concerne le maintien des prairies permanentes (BCAE 1). Ce texte offre la possibilité aux États membres d’ajuster une fois au cours de la période de 2023-2027 le ratio de référence concernant les prairies permanentes et de déroger à l’obligation d’imposer la reconversion de surfaces en prairies permanentes à des exploitations où la diminution du ratio en deçà du seuil de 5% n’est pas le résultat de la conversion de surfaces en terres arables ou cultures permanentes. Cette proposition fait partie des mesures de simplification de la Pac en réponse aux protestations agricoles des derniers mois. La Commission européenne devrait également présenter le 15 mars un nouveau paquet de mesures comprenant la réouverture ciblées de la Pac, ainsi qu'une feuille de route pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne approvisionnement alimentaire. 

La plénière du Parlement européen a validé (par 596 voix contre 7 et 5 abstentions) l’accord politique issu des trilogues concernant le règlement sur l’étiquetage numérique des engrais de l’UE. Le texte sera publié au Journal officiel de l’UE une fois que le Conseil de l’UE l’aura également formellement approuvé. Le nouveau règlement commencera à s’appliquer 30 mois après cette publication. Les nouvelles règles prévoient que l'étiquetage numérique sera volontaire, offrant la possibilité aux fabricants et distributeurs de recourir à l’étiquetage dématérialisé pour les produits vendus en vrac si les informations présentes sur l’étiquette sont disponibles en format physique à un endroit visible dans le point de vente.

Les eurodéputés ont validé (par 467 voix contre 65 et 74 abstentions) lors de la session plénière à Strasbourg, leur position concernant la directive sur les allégations écologiques, avec pour objectif d’améliorer la protection des consommateurs contre les allégations de marketing environnemental trompeuses. Les négociations interinstitutionnelles qui s’annoncent avec le Conseil de l’UE seront suivies par le nouveau Parlement européen issu des élections de juin. Concrètement, la position des eurodéputés prévoit que toute demande future de marketing environnemental (par exemple «biodégradables», «moins polluants» ou ayant un «contenu d’origine biologique») soit soumise à approbation avant utilisation.

Le Parlement européen a validé le 12 mars l’accord conclu, fin novembre entre les institutions européennes, sur la directive Émissions industrielles qui prévoit le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application du texte mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs et de volaille. Les amendements déposés qui proposaient le statu quo pour l’ensemble du secteur de l’élevage ont été rejetés à une très courte majorité (293 contre 306 et 16 abstentions). Mais le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, a assuré que les spécificités de l’agriculture seraient prises en compte dans le cadre de la clause de revoyure prévue en 2026.

Dans son rapport sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique publié le 12 mars (voir ci-dessus), la Cour des comptes propose d’utiliser «les futures évolutions de la Pac» pour «encourager les agriculteurs pionniers» qui entreprennent des «transformations systémiques». Une proposition bien accueillie par le ministère de la Transition écologique Christophe Béchu, qui «partage» la «proposition de créer un soutien ad hoc à travers la Pac pour couvrir les risques pris par les pionniers qui se lancent dans des changements profonds de leur système de production», déclare le ministre dans sa réponse à la Cour. Il estime que la révision de la déclinaison française de la Pac (PSN), en 2025, «pourrait répondre à cette recommandation», et qu’elle pourrait également donner lieu au «rehaussement des critères et des aides allouées dans le cadre de l’éco-régime». 

La Cour des comptes a publié son rapport public annuel, le 12 mars, consacré cette année à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. Dans un chapitre dédié aux cultures céréalières, filière relativement en pointe sur le sujet de l’adaptation vu l’accompagnement de la recherche publique et privée, la Cour constate que l’adaptation au changement climatique «n’est toujours pas une clef d’analyse ou de répartition des financements publics pour l’agriculture». Elle estime aussi que cet enjeu «requiert un meilleur suivi par l’Etat». 

La ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher va lancer, le 15 mars, un «cycle de réunions de travail» pour «trouver ou diffuser» des solutions et alternatives aux molécules d’ores et déjà interdites, apprend Agra Presse auprès de son cabinet. Seront conviés à cette réunion au format «opérationnel» les représentants de la profession agricole et les acteurs institutionnels (DGAL, Anses, Inrae, Acta…). Le but sera de trouver des solutions «molécule par molécule, et usage par usage» aux difficultés rencontrées par les agriculteurs «dès la campagne 2024». Ces travaux viennent compléter la stratégie Ecophyto 2030, et notamment le plan d’action pour l’anticipation du retrait des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (Parsada).

Dans une lettre obtenue par Agra Presse, le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sikevcius s’engage «à examiner attentivement les impacts» de la directive Émissions industrielles sur les secteurs de la volaille et du porc et à «prendre les mesures appropriées si nécessaire». Cette déclaration vise à rassurer les eurodéputés qui se prononcent, le 12 mars en plénière, sur l’accord conclu entre les institutions européennes sur ce dossier qui abaisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs et de volailles. Le commissaire européen promet que «les spécificités de l'élevage» seront prises en compte pour éviter une surcharge administrative. Il indique également que des mesures financières seront envisagées, tout en ouvrant la porte à une réciprocité des normes avec les produits animaux importés.

La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a nommé Guillaume Poitoux comme «chef de cabinet, conseiller affaires réservées» via un arrêté paru au Journal officiel le 8 mars. Selon sa page LinkedIn, M. Poitoux est membre du bureau exécutif de Renaissance et secrétaire général de Territoires de progrès; au sein de ce parti de l’aile gauche de la majorité, il côtoie notamment la ministre et les députés Stéphane Travert, Olivier Dussopt et Pascal Lavergne. Il est également conseiller du 11e arrondissement de Paris. Juriste de formation, Guillaume Poitoux se distingue par un parcours éclectique, qui l’a mené de l’humanitaire (coordinateur des programmes de Médecins du monde en République démocratique du Congo) à la Marine nationale (commissaire et officier de renseignement), ainsi qu'à la politique.

Lundi 11 mars
2e réunion du Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture (Bruxelles), jusqu'à mardi
Visioconférence sur les conditions de travail en élevage de poules pondeuses (RMT Travail en agriculture)

Mardi 12 mars
Vote du Parlement européen sur la directive Émissions industrielles
Le Sénat examine la PPL sur les Conflits de voisinage
Début du salon CFIA (agroalimentaire) à Rennes, jusqu'à jeudi
Conférence de presse du Crédit agricole sur un service dédié au marché du carbone
Conférence de presse de Lactel
Conférence Agridées sur le concept Une seule santé
Conférence du syndicat des vins des côtes-du-Rhône 

Mercredi 13 mars
Présentation d'un rapport parlementaire sur les PFAS
Présentation d'un rapport parlementaire sur la loi Descrozaille
Journée organisée par Végéphyl dédiée à la réglementation de la protection des végétaux

Jeudi 14 mars
Colloque du collectif les Z'homnivores (industrie de la viande) sur l'agriculture

Vendredi 15 mars
Congrès de l'association des salariés agricoles, à Vannes, jusqu'à samedi

Les députés de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta) ont adopté (26 voix pour, 10 contre et une abstention) leur position concernant les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans amender la proposition initiale de la Commission européenne. Par conséquent, les eurodéputés ne souhaitent pas ajouter les céréales au dispositif de frein d’urgence automatique. Le Parlement européen devrait entériner sa position en première lecture lors de la session plénière du 11 au 14 mars, à Strasbourg. En cas d’adoption, le Conseil de l’UE, qui a validé une position similaire le 21 février, approuvera alors formellement le règlement, qui entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Attendu de longue date, le rapport de l’Anses (sécurité sanitaire de l’alimentation) sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) est paru le 6 mars. L’agence estime notamment que le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées «n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes». Aussi, elle recommande d’adapter l’évaluation de ces plantes «au cas par cas», à l’aide d’un arbre décisionnel «adapté à une approche graduée des risques». Par ailleurs, l’Anses recommande aux autorités d’être «vigilantes pour limiter les déséquilibres entre acteurs en matière de partage de la valeur et d’éviter les abus de position dominante sur les marchés».

Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d'une réglementation nationale ou de l'Union européenne». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué. Par «dérogation», il peut être remplacée par la mention «UE» ou «hors UE», lorsque «la réglementation mentionnée [ci-dessus] le prévoit».

Par une décision rendue le 5 mars, le Conseil d’État annule le décret du 23 mars 2022 portant sur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides interdits en France (loi Egalim), à la demande de l’association Générations futures. Le décret contesté par l’association introduit des «délais de grâce» permettant la production, le stockage et la mise en circulation «à titre transitoire» de produits récemment interdits en vue de leur exportation. 

Alors qu’une nouvelle séquence législative s’ouvre autour des lois Egalim, les enseignes d'indépendants E.Leclerc et Les Mousquetaires/Intermarché, respectivement premier et troisième distributeur alimentaire français, rejoignent la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), dont ils étaient historiquement absents, a annoncé la FCD, le 5 mars. Lidl demeure la seule grande enseigne absente de la fédération.