Dans un communiqué de presse du 8 décembre, le ministère de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’une aide aux planteurs de betteraves en cas de pertes de rendements liées à un épisode de jaunisse en 2023. «Dans le contexte de cette année sans crise de jaunisse généralisée, le support de cette aide relèvera du règlement de "minimis"», précise la Rue de Varenne Et d’ajouter que le dispositif opérationnel sera mis en place au début de l’été 2024. «Nous ne voulions pas de ce régime des minimis», a rappelé Nicolas Rialland, directeur général de la CGB (betteraviers, FNSEA), à l’occasion de l’assemblée générale du syndicat le 7 décembre. Pour rappel, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait exclu l’utilisation des néonicotinoïdes (NNI) pour les semences de betteraves le 19 janvier 2023. Un mois plus tard, «le ministre de l’Agriculture s’était engagé publiquement à ce que l’ensemble des pertes dues à la jaunisse soient prises en charge sans franchise, ni plafond», avait affirmé Franck Sander, le président de la CGB.
Lundi 11 décembre
Conférence de presse annuelle d'Euralis (coopérative)
Point presse de Générations futures sur ses recours européens sur les autorisations de pesticides
Lundi 11 décembre
Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE (NBT, semences, Pac, situation des marchés, miel, pesticides, bien-être animal)
Suite de la Cop28, jusqu'à mardi
Mardi 12 décembre
Séminaire Agrotic (nouvelles technologies) sur la biodiversité
Conférence de presse de NatUp (coopérative normande)
Mercredi 13 décembre
Congrès de la Coopération agricole, à Dijon, jusqu'à jeudi
Conférence de presse du Cniv (viticulture)
Journée du CTIFL (fruits et légumes) sur le changement climatique
Visioconférence de l'Afac sur les haies,les arbres et la Pac
Lancement de la «Milk tech» par la Fnil (laiteries)
Jeudi 14 décembre
Conférence de presse de la Drees (statistiques/Bercy) sur le RSA et l'insertion
Audition de Guillaume Gomez par la mission parlementaire sur «l'enjeu alimentaire»
Conférence de presse de l'UFS (semenciers)
Rencontres du fret maritime agroalimentaire, organisé par FranceAgriMer, Haropa et Isemar
Conférence de presse du Sedima (distributeurs de machines agricoles)
Conférence de presse du Fira (salon de la robotique agricole)
Visioconférence de l'Idele sur le programme GreenSheep (climat/ovins)
Conférence de FNH et CIWF sur l'élevage, à l'Assemblée
Vendredi 15 décembre
Visioconférence de FranceAgriMer sur les fruits et légumes transformés
Conférence de presse du GIPT (pommes de terre)
Réunion d'information de la Noriap (coopérative) sur l'engagement des jeunes
Après une semaine de mobilisation nationale pour réclamer une «respiration normative», puis une entrevue avec Marc Fesneau le 1er décembre, les présidents de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs ont rencontré, le 5 décembre, la Première ministre, qui leur aurait annoncé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ne contiendrait pas, comme initialement annoncé, d'augmentations de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), appliquée aux pesticides, ni de la redevance pour prélèvement d'eau, liée à l'irrigation. «En échange, nous nous sommes engagés à travailler sur des trajectoires acceptables sur les prochaines années», a expliqué Arnaud Rousseau. Examiné actuellement par le Sénat où un nouveau recours à l'article 49-3 est attendu, le PLF inclut une hausse de 20 % de la RPD (+37M€ en plus des 145 M€ collectés chaque année) et une réforme de la redevance sur l'eau, qui instaure des tarifs planchers et rehausse les plafonds.
Dans un arrêt rendu le 5 décembre, la cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance condamnant le groupe Savencia à verser plus de 26 millions d’euros (M€) aux producteurs de l’AOP Sunlait, informe l’association qui regroupe six organisations de producteurs. Sunlait «prend acte de cette décision» et regrette «l’écart important» entre les deux jugements. «La cour [d’appel, ndlr] ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs», souligne l’AOP. Savencia avait fait appel en août 2022 d’un jugement du tribunal de Coutances condamnant l’industriel à verser plus de 26M€ aux producteurs au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule de juin 2018 et le prix payé par l’industriel en 2020.
Jean-Michel Delannoy (Felcoop) et Daniel Sauvaitre (ANPP) sont en lice pour l’élection à la présidence d’Interfel, à l’automne 2024. Le premier a confirmé sa candidature à Agra Presse, le second l’a indiqué sur son blog, le 5 décembre. Tous deux sont représentants du collège Amont de l’interprofession – la présidence d’Interfel revient alternativement aux représentants de l'amont et de l'aval. Le nouvel élu succédera à Laurent Grandin (anciennement Pomona) qui assurait la présidence de l’interprofession depuis novembre 2018.
D’après un projet d’instruction technique envoyé aux professionnels, le ministère de l’Agriculture envisage une troisième dose de vaccin contre l’influenza aviaire pour les canards mulards (élevés pour leur foie gras) dans les zones les plus denses en élevages du Sud-Ouest et des Pays de la Loire. Cette troisième dose interviendrait à l’âge de 56 jours dans les 73 communes du Plan Adour et les 45 communes du Plan Vendée militaire (déjà ciblées dans l’année par des mesures de dédensification), selon un document consulté par nos confrères de Réussir Volailles. Cette décision répond à une «logique d’amélioration continue du protocole de vaccination», selon le projet d’instruction: de nouveaux essais ont montré un «léger bénéfice pour les animaux vaccinés», car à l’âge de 11 semaines, «l’animal ne contrôle plus suffisamment l’infection pour garantir la non-propagation du virus sauvage».
Une semaine après le passage en risque «modéré», le ministère de l’Agriculture rehausse le niveau de risque pour l’influenza aviaire à «élevé», via un arrêté paru le 5 décembre. Une décision prise en raison de la «dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice et de foyers en élevage dans les pays voisins et sur le territoire métropolitain», explique la notice du texte. Le relèvement du niveau de risque implique l’obligation de mise à l’abri pour toutes les volailles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Comme l’indique un communiqué du ministère, des mesures supplémentaires s’appliquent dans les ZRD («zones à risque de diffusion», soit les zones denses): «dépistage (..) lors de mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre deux élevages, restriction d’accès, désinfection des véhicules».
Dans un avis rendu le 4 décembre, le Conseil d'État s'est prononcé, contrairement à ce qu'avait fait la rapporteure publique mi-novembre sur la légalité des marques Le Père Normand et Le Fameux Normand au regard de la protection de l'appellation d'origine protégée (AOP) camembert de Normandie dont elles ne font pas partie. Le Conseil d'État a retenu le 21 janvier 1994, date d'enregistrement de l'AOP, comme référence pour estimer que les marques Le Fameux Normand (Lactalis) et Le Père Normand (RichesMonts), déposées respectivement en 1987 et 1955, peuvent bénéficier de la «protection des marques antérieures». De même pour l'écusson reproduisant le blason de la Normandie associé à la marque Lanquetot, déposé en 1993. Le Conseil d'État confirme ainsi la suspension en référé des ordonnances de la DGCCRF.
Dans un avis publié le 4 décembre, ne suivant pas celui de la rapporteure publique exprimé mi-novembre, le Conseil d'État a rejeté la demande portée par plusieurs associations de défense du bien-être animal de retirer aux éleveurs la possibilité de réaménager des bâtiments de poules pondeuses en cage à taille constante. Selon la rapporteure publique, qui avait soutenu leurs arguments, le décret de 2021 visé par cette procédure, était contraire aux intentions du législateur et de l’exécutif lors du vote de la loi Egalim de «mettre fin progressivement à l’élevage en cage». Le Conseil d'État n'a pas eu la même lecture. Pour lui, le législateur «n'a pas entendu interdire les travaux ou aménagements permettant le maintien en production, à capacité inchangées, d'un bâtiment existant affecté à l'élevage en cage de poules pondeuses».
Vendredi 1er décembre
Suite de la Cop28, aux Émirats arabes unis, jusqu'au 12 décembre
Assises de l'agrivoltaïsme (FFPA), à Tours
Lundi 4 décembre
Les députés examinent la proposition de loi Voisinage (nuisances)
Conférence de presse du Fonds avenir bio
Mardi 5 décembre
Congrès de la Coordination rurale, à Nancy
Visioconférence de l'OFB (biodiversité) sur les captages d'eau
Rassemblement de soutien à la famille d'un salarié de Cuma (pesticides/maladies professionnelles), à Rennes
Mercredi 6 décembre
Présentation de la proposition de la Commission européenne sur le transport animal
Conférence de la Commission européenne sur les perspectives agricoles de l'UE
Les députés de la Coméco auditionnent Marc Fesneau
Communication du groupe de suivi parlementaire de la LOA, à l'Assemblée
Journée blé dur d'Arvalis, à Orléans
Conférence de presse du salon Millésime bio (vin bio)
Assemblée générale d'Advitam (groupe coopératif) près d'Arras
Assises de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA), mercredi et jeudi, à Alençon
Jeudi 7 décembre
Évènement autour des 15 ans du fonds Avenir bio
Assemblée générale de la CGB (betteraviers, FNSEA), à Reims
Assemblée générale d'Axéréal (groupe coopératif), à Orléans
Conférence de presse annuelle de Terres du sud (groupe coopératif), à Agen
Conférence de presse annuelle d'Océalia (groupe coopératif), à Cognac
Conférence de presse annuelle de Vivadour (groupe coopératif), dans le Gers
Conférence de presse annuelle de Maïsadour (groupe coopératif), dans les Landes
Rencontres nationales du programme Interlud (logistique alimentaire)
Conférence de la Fabrique écologique sur les bioénergies
Journée nationale melon organisée par le CTIFL
Journée nationale sur la santé des abeilles organisée par l'Anses
Vendredi 8 décembre
Les sénateurs examinent la mission Agriculture du projet de loi de finances 2024
Visioconférence du Gis Élevage sur l'installation en élevage
Dimanche 10 décembre
Journée thématique Alimentation et eau à la Cop 28
Le ministère de l’Agriculture va abonder de 34 millions d’euros (M€) l’enveloppe de 60 M€ d’aides d’urgence annoncée le 17 mai, indique la Rue de Varenne dans un communiqué le 30 novembre. L’enveloppe totale «s’élève finalement à 94 millions d’euros», en complément de la toute première enveloppe de 10 M€ annoncée par Élisabeth Borne à la dernière édition du Salon de l’agriculture. Cette hausse vise à couvrir «la totalité des demandes d’aides éligibles» déposées par les agriculteurs entre le 16 août et le 29 septembre.
Lors d’une réunion avec les organisations viticoles le 29 novembre en soirée, Marc Fesneau s’est dit «favorable» à une rallonge concernant le fonds d’urgence de 20 M€, à une «année blanche» bancaire, ainsi qu’à de l’arrachage temporaire, a-t-on appris de source syndicale. «Le ministre a dit sa volonté d’obtenir, dès 2024 auprès de Bruxelles, un arrachage temporaire suivi d’une restructuration différée du vignoble», indique Jérôme Despey (FNSEA). Côté aide à la trésorerie, Marc Fesneau va «ajuster à hauteur des besoins» le fonds d’urgence, selon une interview accordée au quotidien Midi Libre, dans laquelle il dit envisager aussi une «année blanche sur les intérêts d’emprunt».
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 28 au 29 novembre, à un accord sur la directive sur les émissions industrielles. Le texte ne sera pas étendu, comme le proposait initialement la Commission européenne, aux élevages bovins. La Commission réexaminera les règles en 2026 pour évaluer si le champ d’application de la législation doit les inclure. Dans leur compromis, les colégislateurs ont ajusté les seuils d’entrée dans le dispositif: 350 UGB (unité gros bovins) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles (300 pour les poules pondeuses) et 380 UGB pour les élevages mixtes. Les exploitations agricoles considérées comme extensives sont exclus du champ d'application de la directive. Ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement, à partir de 2030.
Comme attendu, un arrêté paru au Journal officiel le 28 novembre relève le niveau de risque pour l’influenza aviaire hautement pathogène à «modéré» à partir du 29 novembre. Une décision prise en raison d’une «dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins», précise la notice du texte. Avec le relèvement du niveau de risque, toutes les volailles doivent être mises à l’abri dans les ZRP («zones à risque particulier», soit les zones humides), rappelle le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 28 novembre. Une obligation qui s’applique aussi aux palmipèdes de moins de 42 jours dans les ZRD («zones à risque de diffusion», soit les bassins denses en élevages du Sud-Ouest et des Pays de la Loire). Par ailleurs, la Rue de Varenne indique dans son communiqué que le premier cas d’influenza de la saison 2023-2024 a été confirmé dans un élevage de dindes du Morbihan.
Les services d’ATM avicole (animaux trouvés morts) ont annoncé la confirmation, le 27 novembre, du premier cas d’influenza aviaire en élevage pour la saison 2023-2024, dans une exploitation de dindes située à Grand-Champ (Morbihan), près de Vannes. Les zones de protection (3 km) et de surveillance (10 km) sont «en place», et l’abattage des volailles est prévu mardi 28 novembre, précise ATM. Par ailleurs, avant ce cas, la chambre d’agriculture du Tarn-et-Garonne indiquait dès le 24 novembre sur son site web que «la DGAL (ministère de l'Agriculture, NDLR) nous informe de sa décision de passer la France en niveau de risque modéré». Cette élévation du niveau de risque dépend d’un arrêté ministériel, qui devait «paraître ce dimanche» (26 novembre, NDLR), selon la chambre. Lundi 27 novembre, aucun texte en ce sens n’était encore paru au Journal officiel.
Contrairement à ce qui était indiqué dans l’agenda de l'Agrafil daté du 24 novembre, l’assemblée générale de la CGB (betteraviers, FNSEA) se tiendra le jeudi 7 décembre à Reims (et non le mardi 28 novembre à Paris).
Lundi 27 novembre
Présentation attendue de la Stratégie national biodiversité (SNB)
L'Assemblée examine le projet de loi Immigration
Le Sénat examine le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au Sénat
Visioconférence de l'Enaj (journalistes agricoles européens) sur les politiques foncières en France et Allemagne
Table ronde à l'Assemblée nationale sur le chlordécone
Conférence de presse de la FNH sur le partage de la valeur dans la filière laitière
Mardi 28 novembre
Négociation finale en trilogue entre les institutions de l'UE sur la directive Émissions industrielles
Salon Sitevi (viticulture), à Montpellier
Assemblée générale de la CGB (betteraviers, FNSEA)
Conférence de presse de l'Ania (agroalimentaire)
Visite de presse d'une fromagerie Laïta, à Ancenis
Mercredi 29 novembre
Séminaire sur le photovoltaïque et la biodiversité, organisé par la LPO à l'Assemblée
Grand angle viande, organisé par l'Idele (élevage de bovins viande)
Conférence de presse de l'Adepale (agroalimentaire)
Le Cese examine un avis sur l'eau potable
Rencontres Oléopro
Jeudi 30 novembre
Début de la Cop28, aux Émirats arabes unis, jusqu'au 12 décembre
Mobilisation de la Confédération paysanne sur le miel
L'Assemblée examine la proposition de loi LFI sur l'encadrement des marges
L'Assemblée examine la proposition de loi LFI sur les «méga-bassines»
Conférence de presse de Lactalis sur le marché du camembert
Vendredi 1er décembre
Bilan annuel mondial des émissions carbone, par le Global Carbone Project
Assemblée générale de l'IGP tomme des Pyrénées
Assemblée générale de l'UGPVB (groupements de producteurs de viande bretons)
Conférence de presse de l'AOP abondance
Les députés examinent le PLFSS en lecture définitive
Séminaire de restitution du projet de recherche européen Trac (circuits courts)
Le Parlement européen a rejeté, le 22 novembre, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (207 voix contre 299 et 121 abstentions). Lors de l’examen du texte, les eurodéputés (de droite et d'une partie du centre) ont adopté les amendements alternatifs soumis par la commission de l’Agriculture qui, notamment, reportaient à 2035 l’atteinte des objectifs de réductions et limitaient les contraintes dans les zones sensibles. Mais ce texte amendé n'a pas recueilli de majorité. Et son renvoi en commission de l’Environnement pour reprendre le travail a également été rejeté. La balle est donc désormais entre les mains des Etats membres qui vont devoir décider s'ils poursuivent l'examen du règlement en vue de soumettre leur position au Parlement européen pour une seconde lecture. La Commission européenne pourrait aussi retirer sa proposition en vue d’en présenter une nouvelle. Une chose en sure, le règlement Pesticides ne sera pas adopté avant la fin de la législature.
Les eurodéputés ont très largement validé (524 contre 85 et 21 abstentions), lors de la session plénière du 22 novembre, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit de la deuxième validation d’un traité commercial au cours de cette législature après celui avec le Vietnam. L’accord n’étant pas considéré comme mixte, il n’est pas prévu que les États membres le ratifient au niveau national pour qu’il puisse pleinement fournir ses effets. À présent, les Vingt-sept doivent donner leur feu vert ce lundi et dès que la Nouvelle-Zélande aura notifié la fin de la procédure de ratification interne, l’accord entrera en vigueur (potentiellement à la mi-2024).
