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LE QUOTIDIEN DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE - PARIS - BRUXELLES
Mis à jour : il y a 42 min 3 sec

PJL Egalim: les députés refusent le contrôle préalable systématique des contrats

mer, 05/23/2018 - 23:50
Les députés ont rejeté, après avis défavorables du gouvernement et du rapporteur, deux amendements déposés, l'un par la droite, l'un par les communistes, qui visaient à ce que les contrats soient «communiqués à l'observatoire de la formation des prix et des marges (OFPMPA) dans un délai d'un mois suivant sa signature», afin qu'il en étudie «la clause relative aux critères et modalités». Ces amendements sont «inopérants compte tenu des moyens actuels de l'observatoire», a estimé le rapporteur. «Cela ne tient qu'à nous», a répondu le député Aubert (LR). Le rapporteur a ajouté que cette mission de contrôle est plutôt celle du médiateur. «Mais le médiateur intervient en aval, nous proposons du préventif», regrette le député Aubert.
Source : agrapresse.fr

#PJLEgalim: les OP informées «des modalités de prise en compte» des indicateurs en aval

mer, 05/23/2018 - 23:48
Les députés ont voté, après avis favorable du rapporteur, un amendement LREM proposant que «l'acheteur présente à l'organisation de producteurs ou l'association d'organisations de producteurs, le lien qu'il établit dans son contrat aval avec les indicateurs prévus dans le cadre du dispositif dit de la cascade».
Source : agrapresse.fr

#PJLEgalim : les indicateurs seront proposés par les interprofessions

mer, 05/23/2018 - 23:46
Sous les applaudissements de la salle, un amendement du député LREM, Grégory Besson-Moreau, visant à rendre les « indicateurs utilisés dans les contrats neutres et indiscutables » a été adopté le 23 mai en séance publique, contre les avis du rapporteur et du gouvernement. L’amendement stipule que « les indicateurs sont diffusés par les organisations professionnelles ». Il renforce également le rôle de l’Observatoire de formation des prix et des marges qui, « à défaut, avec FranceAgriMer proposent ou valident des indicateurs ». Le rapporteur a systématiquement opposé la liberté contractuelle aux très nombreux amendements déposés. Avant le scrutin public, Monique Limon de la LREM a indiqué que les députés de la majorité ne voteraient pas cet amendement.
Source : agrapresse.fr

#PJLEgalim: les députés «généralisent» l'inversion de la proposition contractuelle

mer, 05/23/2018 - 23:46
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation le 23 mai, les députés ont voté l'amendement proposé par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau qui vise à «généraliser» l'application de l'inversion de la proposition contractuelle en agriculture. La version du projet de loi adoptée en commission des affaires économiques proposait déjà que la conclusion d'un contrat de vente par un agriculteur avec son acheteur soit précédée par une proposition de contrat de l'agriculteur, et non plus de l'acheteur. Mais dans le projet de loi, «les secteurs où la contractualisation écrite n'a pas été rendue obligatoire» n'étaient pas concernés par cette obligation. Le rapporteur a précisé que cette proposition devait se faire sous forme écrite.
Source : agrapresse.fr

#PJLEgalim : les députés rejettent le critère géographique pour les indicateurs

mer, 05/23/2018 - 23:46
Lors de la première lecture du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation le 23 mai, les députés ont rejeté, après avis défavorables du rapporteur et du ministre, l'amendement de la députée Sylvia Pinel (LREM) qui visait à imposer le fait que les indicateurs de coûts de production utilisés dans les contrats soient «nationaux et non européens». Selon le rapporteur, le Conseil d'Etat a rappelé la nécessité que les indicateurs soient «pertinents» ; ils peuvent donc selon Jean-Baptiste Moreau, être «infra nationaux, nationaux, ou européens selon les filières».
Source : agrapresse.fr

#PJLEgalim: les députés refusent l'obligation de communiquer le prix avant livraison

mer, 05/23/2018 - 23:46
Les députés ont refusé un amendement du député Nury (LR), qui visait à ce que le prix ou les critères de fixation du prix soient communiqués au producteur «avant le premier jour de la livraison des produits concernés par le contrat». Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a estimé que, dans certaines filières, la détermination du prix était, selon lui, impossible avant livraison, mettant en avant qu'en élevage, le prix d'un animal était déterminé par son «classement carcasse», indéterminable «sur pied». Reconnaissant que la rédaction de l'amendement était imparfaite, le député Marc Le Fur (LR) a demandé au gouvernement de «trouver une formule» pour que l'on «rompe avec l'exception agricole qui fait que le producteur n'a pas connaissance, alors qu'il a vendu son bien, de la valeur de ce qu'il a vendu».
Source : agrapresse.fr

#PJLEgalim: la FNSEA déçue des amendements déposés par le rapporteur Moreau

mer, 05/23/2018 - 23:46
Contacté par Agra presse le 22 mai, le secrétaire général adjoint de la FNSEA Patrick Bénézit se dit déçu des amendements déposés par Jean-Baptiste Moreau, le rapporteur du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation en vue de la première lecture en séance publique. «Une série d'amendements du rapporteur atténue un texte qui était déjà faible», estime-t-il. «C'est une douche froide ; nous espérons que les députés vont se ressaisir». Patrick Benezit vise particulièrement des textes du rapporteur touchant aux indicateurs de coûts de production utilisés dans les contrats, à la concentration des centrales d'achat et au rôle de l'Autorité de la concurrence. «Certains amendements, dont l'exposé des motifs va pourtant dans notre sens, annuleraient certains dispositions européennes actuellement en notre faveur».
Source : agrapresse.fr

Une conférence annuelle de filière aura lieu à l’automne

mer, 05/23/2018 - 23:46
Le ministre de l’Agriculture, a affirmé, dans le cadre des débats sur le projet de loi Egalim le 23 mai, qu’« un décret sera publié » afin qu’ait lieu « à l’automne » la conférence publique de filière. Possibilité offerte par la loi Sapin 2, mais pas encore organisée, cette conférence réunira l’ensemble des acteurs des filières, des producteurs à la restauration hors domicile. L’objectif est d’« examiner la situation et les perspectives d’évolution des marchés ». La loi évoque également que la conférence proposera « une estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution pour l’année à venir, en tenant compte de la diversité des bassins et des systèmes de production ».
Source : agrapresse.fr

Glyphosate : « pas d’interdiction sans solution », assure Stéphane Travert

mer, 05/23/2018 - 23:46
Stéphane Travert a réaffirmé le 23 mai la ligne du président Macron sur le glyphosate : « pas d’interdiction sans solution ». « La ligne du président de la République est claire et tient en deux phrases : mobilisation pour se passer du glyphosate d’ici 3 ans mais pas d’interdiction sans solution pour les agriculteurs », selon une déclaration publiée sur le site du ministère de l’Agriculture, ajoutant que « la France ne ferait pas de surtransposition des décisions européennes ». L’interdiction du glyphosate n’a jamais figuré dans le PJLEgalim, rappelle Stéphane Travert, rappelant qu'une feuille de route « pour une agriculture moins dépendante aux pesticides » a été construite par le gouvernement.
Source : agrapresse.fr

Glyphosate : Delphine Batho nourrit un « fantasme de complot », selon l’UIPP

mer, 05/23/2018 - 23:46
Niant avoir eu connaissance d’un amendement EGAlim sur le glyphosate avant publication, l’UIPP (industrie des phytos) a reproché le 23 mai à la député Delphine Batho d’entretenir certains « fantasmes de complot » chez les Français. « L’UIPP a été informée du contenu de cet amendement dès lors qu’il a été rendu public », répond le syndicat dans un communiqué, jugeant « normal » qu’ensuite « les entreprises dialoguent avec les députés de leur territoire pour donner à connaitre la réalité des métiers et du terrain ». Et de voir dans le glyphosate un cas « emblématique » de « l’échec de propositions qui consistent d’abord à interdire des solutions avant même d’en prévoir d’autres ».
Source : agrapresse.fr

PJL Egalim : les indicateurs seront proposés par les interprofessions

mer, 05/23/2018 - 20:42
Sous les applaudissements de la salle, un amendement du député LREM, Grégory Besson-Moreau, visant à rendre les « indicateurs utilisés dans les contrats neutres et indiscutables » a été adopté le 23 mai en séance publique, contre les avis du rapporteur et du gouvernement. L’amendement stipule que « les indicateurs sont diffusés par les organisations professionnelles ». Il renforce également le rôle de l’Observatoire de formation des prix et des marges qui, « à défaut, avec FranceAgriMer proposent ou valident des indicateurs ». Le rapporteur a systématiquement opposé la liberté contractuelle aux très nombreux amendements déposés. Avant le scrutin public, Monique Limon de la LREM a indiqué que les députés de la majorité ne voteraient pas cet amendement.
Source : agrapresse.fr

PJLEgalim: la FNSEA déçue des amendements déposés par le rapporteur Moreau

mer, 05/23/2018 - 18:49
Contacté par Agra presse le 22 mai, le secrétaire général adjoint de la FNSEA Patrick Bénézit se dit déçu des amendements déposés par Jean-Baptiste Moreau, le rapporteur du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation en vue de la première lecture en séance publique. «Une série d'amendements du rapporteur atténue un texte qui était déjà faible», estime-t-il. «C'est une douche froide ; nous espérons que les députés vont se ressaisir». Patrick Benezit vise particulièrement des textes du rapporteur touchant aux indicateurs de coûts de production utilisés dans les contrats, à la concentration des centrales d'achat et au rôle de l'Autorité de la concurrence. «Certains amendements, dont l'exposé des motifs va pourtant dans notre sens, annuleraient certains dispositions européennes actuellement en notre faveur».
Source : agrapresse.fr

PJLEgalim : la conférence annuelle de filière aura lieu à l’automne

mer, 05/23/2018 - 18:19
Le ministre de l’Agriculture, a affirmé, dans le cadre des débats sur le projet de loi Egalim le 23 mai, qu’« un décret sera publié » afin qu’ait lieu « à l’automne » la conférence publique de filière. Possibilité offerte par la loi Sapin 2, mais pas encore organisée, cette conférence réunira l’ensemble des acteurs des filières, des producteurs à la restauration hors domicile. L’objectif est d’« examiner la situation et les perspectives d’évolution des marchés ». La loi évoque également que la conférence proposera « une estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution pour l’année à venir, en tenant compte de la diversité des bassins et des systèmes de production ».
Source : agrapresse.fr

Glyphosate : « pas d’interdiction sans solution » (Travert)

mer, 05/23/2018 - 17:32
Stéphane Travert a réaffirmé le 23 mai la ligne du président Macron sur le glyphosate : « pas d’interdiction sans solution ». « La ligne du président de la République est claire et tient en deux phrases : mobilisation pour se passer du glyphosate d’ici 3 ans mais pas d’interdiction sans solution pour les agriculteurs », selon une déclaration publiée sur le site du ministère de l’Agriculture, ajoutant que « la France ne ferait pas de surtransposition des décisions européennes ». L’interdiction du glyphosate n’a jamais figuré dans le PJLEgalim, rappelle Stéphane Travert, rappelant qu'une feuille de route « pour une agriculture moins dépendante aux pesticides » a été construite par le gouvernement.
Source : agrapresse.fr

L'Autorité de la concurrence sanctionne le syndicat des Côtes du Rhône « pour entente »

mer, 05/23/2018 - 17:23
À la suite d'indices transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence a rendu le 23 mai une décision par laquelle elle sanctionne le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône (SGVRCR) « pour entente ». Le syndicat est accusé d’avoir fixé un « prix plancher ». Il a diffusé des grilles tarifaires annuelles « avec pour objectif de faire remonter les cours » des vins en vrac. Les recommandations tarifaires ont concerné l'ensemble des vins en vrac AOC des Côtes du Rhône selon leur couleur (blanc, rosé, rouge) et, pour les vins rouges, selon les gammes de produits (« entrée de gamme », « cœur de gamme », « haut de gamme »). Le montant de la sanction s’élève à 20 000 €.
Source : agrapresse.fr

#Glyphosate : l’UFC-Que choisir appelle la France à respecter ses engagements

mer, 05/23/2018 - 15:37
L’UFC-Que choisir revient à la charge sur le glyphosate, et publie le 22 mai une pétition pour que soit interdite la substance d’ici 2020. Elle rebondit sur le projet de loi Agriculture et alimentation débattu à l’Assemblée nationale, au moment où la proposition d’amendement de Jean-Baptiste Moreau a été retirée. La pétition repose notamment sur le principe de précaution, argument supplémentaire pour faire sortir le glyphosate de l’Hexagone le plus tôt possible. Elle ajoute la nécessité de mettre en place un plan d’accompagnement pour les agriculteurs. L’objectif de l’UFC-Que choisir est d’obtenir 100 000 signatures.
Source : agrapresse.fr

Glyphosate : D. Batho nourrit un « fantasme de complot », selon l’UIPP

mer, 05/23/2018 - 15:35
Niant avoir eu connaissance d’un amendement EGAlim sur le glyphosate avant publication, l’UIPP (industrie des phytos) a reproché le 23 mai à la député Delphine Batho d’entretenir certains « fantasmes de complot » chez les Français. « L’UIPP a été informée du contenu de cet amendement dès lors qu’il a été rendu public », répond le syndicat dans un communiqué, jugeant « normal » qu’ensuite « les entreprises dialoguent avec les députés de leur territoire pour donner à connaitre la réalité des métiers et du terrain ». Et de voir dans le glyphosate un cas « emblématique » de « l’échec de propositions qui consistent d’abord à interdire des solutions avant même d’en prévoir d’autres ».
Source : agrapresse.fr

PJLEgalim: les députés «généralisent» l'inversion de la proposition contractuelle

mer, 05/23/2018 - 09:21
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation le 23 mai, les députés ont voté l'amendement proposé par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau qui vise à «généraliser» l'application de l'inversion de la proposition contractuelle en agriculture. La version du projet de loi adoptée en commission des affaires économiques proposait déjà que la conclusion d'un contrat de vente par un agriculteur avec son acheteur soit précédée par une proposition de contrat de l'agriculteur, et non plus de l'acheteur. Mais dans le projet de loi, «les secteurs où la contractualisation écrite n'a pas été rendue obligatoire» n'étaient pas concernés par cette obligation. Le rapporteur a précisé que cette proposition devait se faire sous forme écrite.
Source : agrapresse.fr

PJL Egalim: sur l'article premier, UDI et LR remettent l'accent sur les indicateurs

mer, 05/23/2018 - 09:16
Lors des allocutions préalables aux votes des amendements concernant l'article 1er portant sur les contrats de vente de produits agricoles, le 22 mai, plusieurs députés LR et UDI ont de nouveau, comme en commission des affaires économiques, mis l'accent sur la nature des indicateurs qui seront utilisés par les maillons de la chaine agroalimentaire. Des députés ont successivement demandé que ces indicateurs soient systématiquement «publiés», ou «fixés en fonction de l'observatoire des prix et des marges», ou «utilisés par les interprofessions». Ces propositions font écho aux demandes de la FNSEA, présentées en conférence de presse le même jour.
Source : agrapresse.fr

PJLEgalim : 50h de débats prévus en «temps législatif programmé»

mer, 05/23/2018 - 00:25
Source : agrapresse.fr

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