L’entreprise française Gourmey, qui fabrique du foie gras à partir de cellules cultivées, annonce dans un communiqué du 26 avril, avoir déposé des demandes d’autorisation auprès de cinq marchés, dont l’Union européenne. La jeune pousse vise Singapour, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et l’Union européenne. Elle est la première à déposer une demande d’approbation auprès de la Commission européenne qui, après une première instruction de la candidature, peut transmettre le dossier à l’Efsa (autorité sanitaire) pour une évaluation des risques dans le cadre de la procédure «novel food», réputée comme l’une des plus exigeantes au monde.
La Commission européenne a annoncé, le 25 juillet, sa décision de saisir la Cour de Justice de l’UE d’un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates fixée dans la directive Eau potable. «Sur une longue période, la concentration maximale de nitrates a été dépassée» dans l’eau potable fournie à une partie de la population, constate Bruxelles. Ce sont quelque 107 zones de distribution d’eau qui sont concernées dans sept régions: Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie et Pays de la Loire. La Commission européenne considère que les efforts déployés par les autorités françaises sont insuffisants pour répondre pleinement aux griefs qui lui sont faits depuis 2020.
Le rapport Charges et produits de la MSA pour 2025 confirme la tendance à la hausse du sur-risque du phénomène suicidaire au régime agricole. Comme souligné l'an passé sur la période 2017-2020, la MSA constate à nouveau «l’accroissement» du sur-risque de mortalité par suicide par rapport à l’ensemble des autres régimes, cette fois-ci sur la période 2018-2021. En 2021, le sur-risque était de 73% chez les plus de 65 ans (contre 83,1% sur 2020) et de 60% chez les 15-64 ans (30% en 2020).
La Cnaoc (vins AOC) et VinIGP (vins IGP) se «félicitent», dans un communiqué commun paru le 24 juillet, de la prise en compte de «l'agroforesterie» dans le calcul des superficies plantées déclarées aux douanes, aussi appelées surfaces CVI pour Casier viticole informatisé. La DGDDI (ministère de l'Economie) vient de publier une circulaire autorisant la prise en compte de «certains éléments utiles à la culture de la parcelle», tels que les arbres, les haies et les arbustes», rapportent les deux organisations professionnelles. Les limites fixées sont les suivantes : 20 arbres isolés par ha, 40 arbres alignés par ha, 15% de la superficie totale de la parcelle pour les haies), selon la Cnaoc et VinIGP.
Les membres de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont élu comme présidente, à l’occasion de leur première réunion le 23 juillet à Bruxelles, la Tchèque Veronika Vrecionova du groupe conservateur ECR (par 31 voix contre 8 et 10 abstentions). Pour le reste du bureau: le 1er vice-président sera le Roumain Daniel Buda du groupe PPE (droite), le 2e le PPE allemand Norbert Lins (président de la Comagri sous la précédente mandature) et le 3ele Français Eric Sargiacomo (social-démocrate). Quant au 4e vice-président, il n’a pas pu être désigné car les socialistes ont contesté le choix du PPE de proposer un homme (le Polonais Krzysztof Hetman) estimant que cela contrevenait à l’obligation de parité. Le vote est donc reporté au mois de septembre. La commission de l’Environnement (Comenvi) a choisi le socialiste italien Antonio Decaro comme président qui reprend la place du centriste Français Pascal Canfin.
La Commission européenne a annoncé le 19 juillet qu'elle imposerait dans quatre semaines des droits antidumping provisoire sur les importations de biodiesel en provenance de Chine comprises entre 12,8% et 36,4%. Seront concernés le diesel renouvelable HVO (pour Hydrotreated Vegetable Oil), et FAME (pour Fatty Acid Methyl Ester).
Contrairement à ce que nous annoncé, par erreur, dans l'agenda de la semaine, la réunion constitutive de la commission de l’Agriculture du Parlement européen n'aura pas lieu le mercredi 24 juillet, mais le mardi 23 juillet.
Le Parlement européen a validé le 19 juillet en plénière la composition de ses différentes commissions pour la nouvelle mandature et notamment les noms des 49 titulaires et 47 suppléants qui composeront celle de l’Agriculture et du développement rural (Comagri). La première réunion constitutive de cette Comagri qui aura lieu le 23 juillet à Bruxelles permettra l’élection du nouveau président (ou de la nouvelle présidente) qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR. Du côté des Français qui y siègeront figure, pour le PPE (droite), la céréalière Céline Imart. Chez les sociaux-démocrates, Éric Sargiacomo sera titulaire et Claire Fita suppléante. Pour le Rassemblement national (groupe des Patriotes pour l’Europe) l’éleveuse Valérie Deloge et Gilles Pennelle sont titulaire tandis que Marie Dauchy (comme lors de la précédente mandature) est suppléante. La patronne des eurodéputés centristes Renew Valérie Hayer (qui n’a pas manqué de rappeler ses origines agricoles lors de la campagne électorale) siègera elle aussi dans cette commission. De même pour Arash Saeidi de LFI (groupe la Gauche). Par contre, aucun Français (que ce soit en titulaire ou en suppléant) ne représentera les groupes ECR (dont font partie les élus dissidents de Reconquête), des Verts ni Europe des nations souveraines (où siège Sarah Knafo de Reconquête).
Vendredi 19 juillet
Mise en place des commissions permanentes de l'Assemblée nationale
Manifestations interdites contre les bassines, dans les Deux-Sèvres, vendredi et samedi
Décision sur la liquidation de l'abattoir AIM d'Antrain, au tribunal de commerce de Rennes
Samedi 20 juillet
Élection du président de la commission des affaires économiques
Lundi 22 juillet
Réunion du dialogue stratégique pour l'avenir de l'agriculture de l'UE, jusqu'à mardi
Rallyes agroforesterie en Nouvelle-Aquitaine et d'Ariège, jusqu'au 26 juillet (chambres d'agriculture)
Mercredi 24 juillet
Réunion constitutive de la commission de l'Agriculture du Parlement européen
Par 401 voix contre 284 et 15 abstentions, la plénière du Parlement européen a décidé, le 18 juillet, de renouveler sa confiance à l’actuelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour un second mandat. Avec une marge de 40 voix, elle a fait mieux qu'en 2019 (seulement 9 voix). En amont de ce vote, elle avait présenté ses orientations politiques pour les cinq prochaines années dans lesquelles elle met l’accent sur la compétitivité en matière agricole. L’amélioration de la place des agriculteurs dans la chaine de valeur agroalimentaire, la mise en place d’un revenu «équitable et suffisant», la lutte contre les pratiques commerciales déloyales seront les sujets au cœur de l’action de la future Commission européen.
L’Observatoire européen de la chaîne agroalimentaire sur les coûts de production, les marges et les pratiques commerciales (AFCO, en abrégé) a tenu, le 17 juillet, sa première réunion. Annoncé en mars en réponse aux manifestations agricoles, cet observatoire qui réunit des représentants des Etats membres ainsi que 48 parties prenantes (agriculteurs, transformateurs, détaillants, consommateurs…) doit permettre de mieux comprendre le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement européenne et d'apporter de la transparence sur les prix, les coûts de production et la répartition des marges et de la valeur ajoutée. Lors de cette première réunion, une «cartographie des données disponibles sur les prix, les coûts et la valeur ajoutée a été présentée» par la Commission européenne.
Par un décret paru le 16 juillet, le président de la République annonce la nomination de Martin Gutton au poste de délégué interministériel en charge de la gestion de l’eau dans l’agriculture, à compter du 1er août 2024. Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M. Gutton a précédemment occupé le poste de directeur de la Draaf Bretagne (préfecture) entre 2012 et 2015, avant de devenir directeur général de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. M. Gutton sera désormais placé, pour trois ans, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Il aura pour mission de «coordonner la mise en œuvre» et d’«assurer un suivi» de la feuille de route issue des travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, ainsi que des «ambitions et mesures relatives à l'agriculture» du Plan eau.
A l'occasion d'un conseil d'administration le 10 juillet, les actionnaires de la société Agdatahub (infrastructure de partage de données agricoles) ont acté le principe d'une nouvelle prise de participation de l'Etat via France 2030, faisant ainsi passer la puissance publique au rang d'actionnaire majoritaire, après les montées au capital de la Caisse des dépots et d'IN Groupe (imprimerie nationale). L'opération doit être validée en octobre en assemblée générale.
Après l’avoine, le sucre et les œufs, la Commission européennes devrait valider le 19 juillet l'activation du «frein d’urgence» sur les importations de gruaux en provenance d’Ukraine prévu dans le cadre des mesures commerciales autonomes, a appris Agra Presse d’une source européenne. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, suit attentivement la situation de marché concernant les autres secteurs sensibles. Il a d’ailleurs indiqué que certains secteurs étaient proches des seuils de déclenchement du «frein d’urgence». C’est le cas principalement du miel avec 89% des niveaux atteints et, dans une moindre mesure, du maïs (65%) et de la volaille (59%).
Attendu depuis plusieurs mois, et encore plus ces derniers jours à l'approche de dates butoirs réglementaires, le décret fixant les règles des élections des chambres d'agriculture 2025 a été publié par le ministère de l'Agriculture au Journal officiel du 16 juillet. Le décret porte exclusivement sur les «éléments qui visent à sécuriser l'organisation des élections» (collèges électoraux, modes de vote, organisation), mais pas «sur les dispositions relatives au financement des syndicats, qui ne relèvent pas des affaires courantes», explique le cabinet du ministre dans une note diffusée à la presse. En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduirait leur financement public issu du résultat des élections (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête). Concrètement, le décret publié ce jour apporte peu de changement aux règles du scrutin.
Le ministère de l'Agriculture a présenté aux syndicats agricoles, le 12 juillet, la façon dont il proposera à la Commission européenne d'appliquer les simplifications relatives aux prairies, adoptées au printemps. Dans le cadre de l'application de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) sur 2024, sept régions (Bretagne, Bourgogne, Grand-Est, Hauts-de-Fance, Normandie, Pays de la Loire, Corse) vont voir leur ratio de référence abaissé à raison de la baisse de cheptel observée sur leur territoire. Le ratio de référence 2018 retraité ne pourra toutefois être inférieur au ratio 2023. Les évolutions de ratio 2018-2023 sont ainsi ramenées à 0% sauf en Normandie (-0,8%) ; toutes les régions échapperaient ainsi aux régimes d'autorisation/interdiction des retournements.
InVivo lance à l’échelle nationale un service d’«assistance à la gestion d’exploitations agricoles», nommé Sowfields, annonce le groupe coopératif à Agra Business. En test depuis juillet dans deux régions, cette offre doit s’étendre à neuf régions dans les cinq ans, espère InVivo. Dans chaque région, le groupe recrutera des «régisseurs», via une filiale nationale dédiée à ce service, pour épauler des exploitants ou des entreprises de travaux agricoles (ETA). Chacun de ces «régisseurs» assurera un service de gestion pour tiers de la ferme, avec un paiement forfaitaire, selon les rendements, la taille et la durée du contrat.
À l’occasion de la réunion du conseil des ministres de l’Agriculture de l'UE le 15 juillet, certaines délégations (France, Pologne et Italie en tête) ont fait part de leurs préoccupations quant à la baisse de près de la moitié des dotations pour les programmes de promotion agricole de l’UE jusqu’en 2027 prévue par la Commission européenne. Concrètement, l'exécutif européen propose de réduire à zéro les montants alloués aux activités promotionnelles «multiprogrammes» qui sont pilotées directement par les services de la DG Agriculture.
Le tribunal de commerce de Paris a validé, le 12 juillet, l'offre de reprise faite par le groupe Avril pour l'usine amiénoise de l'entreprise de biochimie MetEx, la seule en Europe à produire un acide aminé utilisé en élevage. La décision du tribunal de commerce de Paris concerne cette usine d'Amiens, ainsi qu'une partie des activités commerciales et de recherche de Metabolic Explorer (MetEx), et permettra le maintien de 315 emplois au total, a indiqué le groupe Avril dans un communiqué. La reprise prendra effet le 16 juillet.
Conformément à la demande de Felcoop (coopératives de fruits et légumes) et Légumes de France (producteurs, FNSEA), le Comité national Agriculture bio (Cnab) de l’Inao a accordé, le 11 juillet, un délai de cinq ans aux agriculteurs bio pour faire passer leurs serres en énergies renouvelables. La nouvelle réglementation de l’Inao prévoyait qu’à partir de janvier 2025, toutes les serres chauffées en conversion ou certifiées AB avant janvier 2020, devraient utiliser des énergies renouvelables – une obligation qui échoit déjà aux serres nouvelles ou entrées en certification après cette date. Le délai est repoussé à 2030.
