Interrogé sur les prérogatives de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher en matière de pesticides, son cabinet a dit vouloir continuer les travaux du comité des solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits. «On est dans une discussion avec le ministère de l’Agriculture, on pousse pour que ça continue»  car «c’est une méthodologie qui a été plébiscitée», a indiqué l’équipe de la ministre lors d'un brief à la presse. C’est Agnès Pannier-Runacher elle-même qui avait lancé le chantier de ce comité, en mars, lorsqu’elle était ministre déléguée à l’Agriculture auprès de Marc Fesneau. 

Après avoir augmenté d'un tiers sur l'année 2024, à 4,7 milliards d'euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) pourraient reculer à 4,43 Md€ (-6%) l'an prochain, selon les documents de présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 diffusés le 10 octobre. La baisse touche les principaux postes de la mission, à l'exception du TO-DE (saisonniers), dont le budget est annoncé en hausse de 25,5 millions d'euros (M€). Le contenu de ces baisses de dépenses n'est pas précisé. Le ministère de l'Agriculture confirme toutefois une tendance à la baisse dans les engagements liés à la Planification écologique, sans préciser les mesures visées.

C'était une crainte de la profession: voir certaines mesures fiscales et sociales annoncées cet hiver disparaitre avec l'arrivée du nouveau gouvernement et ses intentions de limitation des dépenses publiques. Il n'en est rien. Dans ses projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés le 10 octobre, le gouvernement a bien inscrit l'ensemble des mesures annoncées: pérennisation du TO-DE (saisonniers), cumuls de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs, relèvement de l'exonération de la TFPNB (foncier), exonération partielle de la reprise de DEP (gestion des aléas), évolution des déductions en faveur des stocks de vaches. Le texte maintient par ailleurs le tarif du GNR agricole à son niveau de 2023.

Dans leur rapport remis le 10 octobre, les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard proposent finalement deux options pour réformer le calendrier des négociations commerciales afin que «les négociations sur l’amont précèdent celles sur l’aval»: soit celle d’une «date butoir amont» au 1er novembre, soit celle d’une «date butoir aval mobile» (trois mois après l'envoi des CGV). «La mission, tout en estimant nécessaire un débat complémentaire sur ce sujet, a estimé préférable de ne pas trancher à ce stade» entre ces deux options.

Les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont remis le 10 octobre leur rapport sur les relations commerciales aux ministres Annie Genevard (Agriculture) et Laurence Garnier (Consommation). Ils y formulent 27 propositions, dont celle de supprimer le recours au tiers de confiance dans l’option 3 de transparence sur la matière première agricole (MPA), jugée trop complexe et trop coûteuse. Dans le détail, le rapport suggère de fusionner les options 2 et 3, ce qui laisserait aux fournisseurs de la grande distribution deux choix pour indiquer la part de MPA dans leurs produits: soit la communiquer pour chaque MPA ou ingrédient, en pourcentage (volume et tarif) – c'est l’option 1 actuelle –; soit la communiquer pour «la part agrégée des trois principales MPA», toujours en pourcentage (volume et tarif), et en y ajoutant «l’indication de l’origine française ou non» des MPA.

Dimanche 13 octobre
Conférence ministérielle en marge du Congrès mondial de la vigne et du vin (du 14 au 16)

Lundi 14 octobre
Début de la Semaine du goût, jusqu’au 20
Visioconférence sur les légumes exotiques en Île-de-France et France métropolitaine
Table ronde de Farm et de l'Afdi (développement international), dans le cadre du Sommet mondial du Lait

Mardi 15 octobre
Congrès de Culture viande (abattage-découpe)
Conférence de presse du BIVB (vins de Bourgogne)
Conférence de presse de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sur son 12e programme
Conférence de Solagro sur la biomasse et la transition énergétique
Salon Med’Agri à Avignon, jusqu’au 17
Présentation du livre blanc «Femmes en agriculture» de la MSA au Sénat
Les députés de la Coméco auditionnent Philippe Mauguin pour la présidence de l'Inrae

Mercredi 16 octobre
Les députés de la commission des Finances débutent l'examen la 1re partie du PLF 2025
Les députés de la commission Développement durable auditionnent Agnès Pannier-Runacher
Conférence de presse d'Action contre la faim
Conférence de presse de la FF3C (biofioul)
Bilan et actions de la Banque alimentaire des Bouches-du-Rhône

Jeudi 17 octobre
Journée portes ouvertes de l’usine d’aliments ruminants bio Aurouze, à Bram (Aude) 
Présentation d'un programme de recherche en nutrition équine par LCA Luzerne de France, Désialis et LabtoField
Inauguration de la plateforme 5G4Agri (numérique) à la ferme expérimentale de Derval (Loire-Atlantique)
Voyage de presse d'Intercéréales sur l'alimentation animale, dans la Sarthe

Vendredi 18 octobre
Salon national de l’aquaponie à Laval (Mayenne), jusqu’au 19
Conférence de presse du Modef sur la viticulture
Journée mondiale des fruits et légumes

Sur fond de désaccord entre les Républicains (LR) et Ensemble pour la République (EPR), la députée LFI de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé a été nommée, le 10 octobre, présidente de la commission des Affaires économiques. Elle remplace Antoine Armand, nommé ministre de l'Économie, et a battu le député et ancien ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, qui s'était présenté à sa propre succession (il avait présidé la Coméco de février à juin). Au troisième et dernier tour, le député LR Julien Dive avait retiré sa candidature à son profit, mais les élus de droite n'ont pas apporté leur soutien à l'ancien ministre, rapporte l'AFP. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l'action du gouvernement par des missions d'information sur des sujets précis. Enseignante-chercheuse à AgroParisTech, Aurélie Trouvé est une spécialiste d'économie agricole.

«Sans toucher à l’objectif final» d’atteindre le «zéro artificialisation nette des sols» (Zan) en 2050, le groupe de suivi au Sénat «des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols» a réclamé le 9 octobre des «évolutions nécessaires». Une proposition consiste à «ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles», a indiqué le rapporteur Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse) en conférence de presse. À l'occasion de son discours de politique générale, le 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a émis le souhaite de «faire évoluer (le Zan) de manière pragmatique», afin de «répondre aux besoins de l'industrie et du logement».

La récolte de miel 2024 a chuté de 40% sur un an pour atteindre «à peine 12 000t», indique l’Unaf dans un communiqué le 8 octobre. Cette estimation faite à partir de remontées de terrain vient confirmer la récolte «catastrophique» annoncée par son président Henri Clément dès la fin du mois de juillet. En 2023, l’Unaf avait annoncé une «bonne récolte» avec environ 20 000t de miel produit. «Contrairement aux années précédentes marquées par des sècheresses récurrentes, ce sont bien les gelées tardives, les périodes de pluies, de froid, de vent qui ont fortement handicapé l’apiculture française en 2024», explique le syndicat d’apiculteurs professionnels et amateurs. 

La production viticole 2024 est estimée à 37,5 Mhl (contre 39,3 Mhl précédemment), proche du niveau historiquement faible de 2021, a indiqué le 8 octobre le service statistique du ministère de l’Agriculture. Elle apparaît «inférieure de 22% à celle de l’an dernier et de 15% à la moyenne 2019-2023 (…), équivalente à la faible production de 2021, marquée par le gel», selon une note. Cette baisse est liée aux conditions météorologiques défavorables qui ont affecté tous les bassins viticoles. «Tous les types de vins sont concernés, particulièrement ceux de Bourgogne, du Beaujolais et de Champagne» (respectivement -35 % et -33 % sur un an), «ainsi que les vins destinés à la production d’eaux-de-vie» (-31 % en Charentes) qui avaient connu une récolte 2023 exceptionnelle.

La FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de Meurthe-et-Moselle appellent à manifester mercredi 9 octobre à Nancy devant la DDT (préfecture), selon un communiqué diffusé la veille. Les syndicats réclament un «changement de cap urgent» sur les normes et leur application, dénonçant des «réglementations incohérentes et vides de bon sens». Parmi les sujets cités: les contrôles administratifs, la directive nitrates, les phytos ou encore le drainage. Le 3 octobre, à la veille de sa visite au Sommet de l’élevage, le Premier ministre avait indiqué vouloir «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Michel Barnier n’a pas compris la gravité de la situation», estiment la FDSEA et les JA de Meurthe-et-Moselle, sans plus de précisions.

Selon plusieurs organisations professionnelles, le niveau de risque IAHP en France passerait de façon imminente du niveau «négligeable» à «modéré». Le contexte épidémiologique incite les autorités à en décider ainsi, notamment la détection dans une basse-cour du Pas-de-Calais «d’une souche influenza dont le génotypage est identique à ce qui peut être retrouvé dans le nord-est de l’Europe», selon un message du GDS de Bretagne à ses adhérents. «Pour l'Anses-LNR, cela pourrait indiquer l'arrivée en France d'oiseaux migrateurs infectés par le virus IAHP», explique la DGAL (ministère) dans un autre courriel envoyé aux organisations professionnelles. L'administration y précise que l’arrêté devrait paraître cette semaine.

Alors que de nombreuses productions sont en crise (céréales, viticulture, ruminants, etc.), le Premier ministre a annoncé vouloir mettre en place des prêts garantis par l’État lors de sa visite au Sommet de l’élevage le 4 octobre. «Avec les banques disponibles – il y en a beaucoup qui sont partenaires du monde agricole –, nous allons organiser ce dispositif de prêts à taux garantis par l’État pour les exploitations qui en ont besoin», a-t-il déclaré à la presse, d’après l’AFP. La FNSEA porte cette demande depuis plusieurs mois pour renflouer les trésoreries des exploitations en difficulté; cet été, Marc Fesneau, alors ministre de l’Agriculture, avait indiqué vouloir plancher sur le sujet avec les banques.

En visite au Sommet de l’élevage le 4 octobre, Michel Barnier a annoncé «une enveloppe de 75 millions d'euros» (M€) pour indemniser les pertes directes des éleveurs ovins dues à la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3), rapporte l’AFP. Il s’agira d’aides directes de l’État, car ce sérotype arrivé en France début août est «émergent et pas pris en compte» dans les systèmes d'indemnisation existants, a rappelé le Premier ministre à la presse. Pour sa visite, le locataire de Matignon était accompagné du ministre de l’Économie Antoine Armand et de sa collègue de l’Agriculture Annie Genevard, qui a annoncé la veille le principe de ce fonds d’urgence, sans en dévoiler le montant.

Malgré l'absence de majorité, les Etats membres ont validé, le 4 octobre, la proposition de la Commission européenne d’imposer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Le règlement d’exécution doit à présent être publié au journal officiel de l'UE le 30 octobre et entrer en vigueur le lendemain. En parallèle, Bruxelles précise continuer à travailler avec ses homologues chinois afin de trouver «une solution alternative qui serait pleinement compatible avec les règles de l'OMC». 

Faute de consentement du peuple du Sahara occidental, les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 sur les produits agricoles et la pêche ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités, a estimé la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt rendu le 4 octobre. Cette décision fait suite à des pourvois formés par la Commission européenne et le Conseil de l’UE concernant un arrêt du Tribunal de l’UE (TUE) de septembre 2021 annulant les décisions de conclusion des accords tout en maintenant temporairement leurs effets. La CJUE a rejeté ces pourvois dans leur intégralité, confirmant donc les décisions du TUE, car les conditions d’obtention du consentement, même implicite, n’ont pas été réunies. La CJUE maintient toutefois les mesures de libéralisation en matière de produits agricoles pour une durée de 12 mois, «compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’UE qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique».

Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux «méconnait» la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs. Il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.

Interrogé sur France 2 à la veille de son déplacement au Sommet de l'élevage, le Premier ministre Michel Barnier a promis, le 3 octobre, de «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Ces agriculteurs qui sont touchés par des crises sanitaires, des mauvaises récoltes, méritent d'être encouragés. Ils en ont ras-le-bol. Ras-le-bol des contraintes, des règles et des contrôles. Donc on va faire une pause sur les normes», a-t-il déclaré. Que faut-il comprendre derrière cette idée de «pause» ? Une suspension temporaire de l'application de certaines normes ; ou bien une pause dans la création de nouvelles normes, ou de leur éventuel durcissement? «C'est une volonté politique, à ce stade, mais forte», indique-t-on à Matignon, sans précision.

«J’ai décidé que la vaccination gratuite [contre la FCO-3, fièvre catarrhale ovine de sérotype 3] sera ouverte à toute la France pour la filière ovine», a annoncé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 3 octobre dans son discours au Sommet de l’élevage. «Nous avons les stocks de vaccins nécessaires» pour étendre cette campagne de vaccination volontaire, qui vise aujourd’hui les trois quarts du pays. Par ailleurs, comme attendu, la nouvelle ministre a annoncé un «fonds d’urgence qui permettra d’indemniser les éleveurs touchés [par la FCO-3] pour leurs pertes directes, et dont l’enveloppe sera annoncée par le Premier ministre».

Lundi 7 octobre
Soirée des 70 ans de l'Afja (presse agricole)
Présentation du programme «Transform’Bonduelle» à Paris

Mardi 8 octobre
Débat au Sénat sur la crise agricole, à la demande du groupe LR
Forum des gestionnaires d'aires protégées
Le collectif En vérité présente une étude sur l'affichage de l'origine
Journée de présentation du programme Ferments du futur (Inrae/Ania)
Salon Fruit Attraction à Madrid, jusqu’au 10

Mercredi 9 octobre
Conférence de presse du groupe de suivi parlementaire du ZAN (artificialisation)
Journées nationales de l’agriculture urbaine à Lyon, jusqu’au 10
Mobilisation de Phyto-Victimes devant la cour d’appel de Rennes

Jeudi 10 octobre
Présentation attendue du PLF 2025 en Conseil des ministres
Conférence de presse de la 64e Bourse de commerce européenne