agrapresse.fr
S'abonner à flux agrapresse.fr
LE QUOTIDIEN DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE - PARIS - BRUXELLES
Mis à jour : il y a 56 min 50 sec

Assurance récolte: Denormandie présentera la réforme le 1er décembre

mer, 10/27/2021 - 17:42

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué sur la chaîne de télévision Public Sénat, le 27 octobre, qu’il présenterait le projet de loi (PJL) sur la réforme assurantielle «le 1er décembre» en conseil des ministres. Le PJL «sera débattu à l’Assemblée nationale mi-janvier, et probablement au Sénat quelques jours ou quelques semaines juste après», a-t-il précisé en assurant que le PJL sera adopté «avant la fin de la coupure parlementaire». Les mois suivants, cette adoption au Parlement permettront de «détailler tous les paramètres» pour une inscription de la réforme dans le PLF 2023, et une entrée en application «le 1er janvier 2023, c’est-à-dire au moment où rentre en vigueur la nouvelle politique agricole commune».

Source : agrapresse.fr

Etiquettes compostables: la filière fruits et légumes n’est pas prête (Interfel)

mer, 10/27/2021 - 16:32

L’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) estime que la filière ne sera pas prête, au 1er janvier 2022, à remplacer les traditionnelles étiquettes collées directement sur les fruits et légumes par des étiquettes «compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées», comme l’exige la loi Agec de février 2020. «Est-ce qu’on disposera de solutions réellement opérationnelles et généralisables, à grande échelle, pour le 1er janvier 2022 ? On n’a pas d’assurance là-dessus», a confié un représentant d’Interfel à Agra Presse lors d’un entretien le 27 octobre. Selon plusieurs sources professionnelles, il n’y aurait à ce jour en Europe qu’un seul opérateur en mesure de fabriquer ces 'stickers home compostables': l’entreprise d’emballages Sinclair basée à Norwich, en Angleterre.

Source : agrapresse.fr

Revenu des agriculteurs: pas de chiffre «pleinement satisfaisant» (étude)

mer, 10/27/2021 - 10:42

Dans une note publiée le 22 octobre par le Centre d'études et de prospective (CEP) sur les revenus des agriculteurs, des chercheurs de l'Inrae affirment qu'«aucune des sources actuellement disponibles n’est pleinement satisfaisante, et en tous cas suffisante, s’il s’agit de caractériser le niveau de vie des agriculteurs». Cela est notamment dû au «développement des montages sociétaires et du recours accru aux sources non agricoles de revenu». Dans leur étude, les chercheurs rappellent notamment que «le résultat de l’entreprise agricole n’informe pas directement sur la rémunération effective de la force de travail apportée par l'agriculteur, chef d'exploitation.» Et qu'enfin, la notion comptable de «prélèvement privé» pose, quant à elle, une «difficulté majeure» d'interprétation.

Source : agrapresse.fr

PSN: l'Autorité environnementale malmène le projet du gouvernement

lun, 10/25/2021 - 10:52

Comme prévu dans le processus d'élaboration de la déclinaison française de la future Pac, aussi appelé Plan stratégique national (PSN), l'Autorité environnementale a rendu, le 22 octobre, un avis sur le projet du gouvernement, dont les conclusions sont plutôt sévères. Dans sa synthèse, elle constate une «absence de prise en compte au juste niveau des enjeux environnementaux auxquels le projet de PSN aurait dû apporter une réponse robuste et ambitieuse, à la hauteur des engagements nationaux et européens.» En témoignent, selon elle, «le choix de la continuité pour les équilibres financiers entre les deux piliers, l’absence de  territorialisation et la référence au dispositif HVE dont le cahier des charges n’est pas encore finalisé».

Source : agrapresse.fr

Chanvre: fin du délai de réflexion de Bruxelles sur la réglementation CBD

dim, 10/24/2021 - 21:12

Le délai de réflexion de laissé à Bruxelles sur la nouvelle réglementation française du cannabidiol (CBD) est passé, note l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (Uivec). Cela signifie que les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées « pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Le 20 juillet dernier, Paris avait notifié à la Commission son projet d’arrêté révisant l’arrêté d’août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. En l’absence d’un avis circonstancié sur le projet d’arrêté français, le texte peut désormais être librement adopté par les autorités françaises.

 

 

Source : agrapresse.fr

Conjoints collaborateurs: vers une limitation du statut à cinq ans

ven, 10/22/2021 - 16:22

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 21 octobre, et sur proposition du gouvernement, les députés ont décidé de limiter à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur. Sous réserve de son approbation au Sénat, cette mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022. D’autre part, là encore sur proposition du gouvernement, l’Assemblée a décidé de repousser d’un an l’unification des déclarations fiscales et sociales des exploitants agricoles. Cette mesure actée dans la LFSS pour 2021 entrera donc en application en 2023, au lieu de 2022.

Source : agrapresse.fr

Cotisations sociales: l’Assemblée proroge les plans d’apurement liés à la crise sanitaire

ven, 10/22/2021 - 16:22

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dans la soirée du 21 octobre, l’Assemblée nationale a adopté deux mesures relatives aux cotisations sociales des non-salariés agricoles. Tout d'abord, par un amendement du rapporteur général Thomas Mesnier (LREM, Charente), les députés ont décidé de proroger de huit mois -jusqu’au 31 décembre 2021- la possibilité de négocier un plan d’apurement incluant les dettes de cotisations et contributions sociales cumulées pendant la crise sanitaire. De plus, les députés proposent de supprimer la pénalité de 10% appliquée aux exploitants qui sous-estiment leurs revenus définitifs, en début d’année, au moment où ils demandent à la MSA de prendre en compte la variation de leurs revenus pour le calcul de leurs cotisations.

Source : agrapresse.fr

Engrais azotés: les producteurs de grandes cultures demandent des mesures d'urgence

jeu, 10/21/2021 - 19:42

Dans un communiqué commun du 21 octobre, les producteurs de blé (AGPB), de maïs (AGPM), de betteraves (CGB) et d'oléoprotéagineux (Fop) demandent au ministre de l'Agriculture de prendre «de toute urgence» des «mesures d'accompagnement» face à la flambée des prix des engrais azotés. «Le surcoût pour l'agriculture française pourrait atteindre 4 milliards d'euros», estiment les associations spécialisées de la FNSEA. Et ce sans tenir compte de la hausse des prix des autres engrais (phosphate, potasse) et du gaz «nécessaire au séchage du maïs». Tout compris, «l'impact économique pourrait dépasser 40 000 euros sur la campagne pour une exploitation moyenne», ajoutent les producteurs.

Source : agrapresse.fr

Agenda de la semaine agricole du 25 octobre

jeu, 10/21/2021 - 19:42

Dimanche 24 octobre
Salon Natexpo à Paris, jusqu'au mardi 26

Lundi 25 octobre
Début de l'examen de la 2de partie du PLF 2022 à l'Assemblée

Mardi 26 octobre
Climate Finance Day, à Paris
Conférence FNA (négoce) sur Farm to Fork
Vote à l'Assemblée sur le PLFSS 2022 (sécurité sociale)
Audition de Barbara Pompili sur les énergies renouvelables à l'Assemblée

Mercredi 27 octobre
Voyage de presse du CIP (interprofession de la pintade)

Jeudi 28 octobre
Point presse du Synalaf (volailles label) dans la Loire

Source : agrapresse.fr

Environnement : la Cour des comptes tance les politiques agricoles

jeu, 10/21/2021 - 15:02

Dans une note dédiée à «l'accompagnement de l'agroécologie» publiée le 19 octobre, la Cour des comptes constate, pour la programmation Pac qui se termine, «une amélioration modeste et inférieure aux objectifs» en matière de pesticides, d’émissions de gaz à effet de serre, ou de surface biologique. Les sages estiment également que le levier réglementaire «est insuffisamment mobilisé», notamment «en matière de prescriptions sur le matériel et les techniques d’épandage afin de limiter les émissions d’ammoniac». Autre reproche : la certification environnementale de niveau 3 (HVE) n’apporte «pas de garantie environnementale suffisante à l’heure actuelle», tranchent les sages.

Source : agrapresse.fr

Phytos: Denormandie prendra un décret pour reconnaître le cancer de la prostate

mer, 10/20/2021 - 18:02

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a confirmé cet après-midi au Sénat, durant la séance de questions au gouvernement, que le cancer de la prostate lié aux pesticides sera bientôt reconnu maladie professionnelle. «Je vous l’annonce: oui je prendrai le décret, conformément à l’avis de [la Cosmap], permettant d’établir ce tableau de maladie professionnelle», a-t-il déclaré. Il a précisé que cette reconnaissance vaudra «pour ceux qui utilisent des pesticides à des fins professionnelles». Julien Denormandie suit ainsi l’avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) émis le 12 octobre.

Source : agrapresse.fr

PPL Sempastous: en commission, le Sénat encadre davantage l'action des Safer

mer, 10/20/2021 - 14:32

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi Sempastous en première lecture le 20 octobre, la commission des affaires économiques du Sénat a encadré davantage le futur rôle d'instruction des Safer dans le nouveau régime d'autorisation instauré pour les cessions de parts de sociétés agricoles. La commission propose de leur retirer «le pouvoir de commercialité» sur les dossiers qu'elles instruisent. Par ailleurs, là où la loi Sempastous ne prévoyait pas de financement, les sénateurs souhaitent faire payer l'instruction des dossiers aux cédants et cessionnaires, selon un montant national et forfaitaire fixé par décret. Avec certains observateurs, la Confédération paysanne craignait notamment que les Safer ne financent leur nouvelle activité de contrôle par une extension de leurs activités lucratives de médiation au titre de société de droit privé.

Source : agrapresse.fr

Pesticides: le cancer de la prostate bientôt reconnu maladie professionnelle

mar, 10/19/2021 - 17:42

La commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) a rendu un avis favorable, le 12 octobre, à la création d’un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides, rapportent plusieurs sources concordantes. Les conditions de cette reconnaissance suscitent des désaccords parmi les membres de la Cosmap, composée de représentants ministériels, d’associations de victimes et de représentants syndicaux notamment.

Source : agrapresse.fr

Phytos : à peine lancée, l’étude Pestiriv divise déjà

mar, 10/19/2021 - 11:52

L’Anses et Santé publique France ont annoncé le 19 octobre le lancement de l’étude Pestiriv, qui évaluera l’exposition aux pesticides «des personnes vivant près de cultures, en particulier viticoles» par des prélèvements de cheveux et d’urines, des échantillons de poussières, et des questionnaires. Alors que les résultats ne sont pas attendus avant 2024, l'interprofession du vin de Bordeaux (CIVB), dans un courrier envoyé à la préfète de Gironde et consulté par le quotidien Le Monde, doute que les agences feront «l’effort de pédagogie et de contradiction nécessaire». A l'inverse, «que de temps perdu alors que nous sommes nombreux à sonner l’alerte depuis tant d’années !» regrette de son côté l’association Générations Futures dans un communiqué du même jour.

Source : agrapresse.fr

Ministère: nouveau conseiller relance au cabinet de Julien Denormandie

dim, 10/17/2021 - 21:32

L'ancien directeur adjoint de la DGPE Hervé Durand est nommé «conseiller relance et suivi de l’exécution des réformes» au cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, à compter du 4 octobre, annonce le Journal officiel du 14 octobre. Il remplace Marion Friscia, en poste depuis cet été.

Source : agrapresse.fr

Chambres d'agriculture: une rallonge de 10 M€ grâce aux «reliquats» du Casdar, annonce M. Dussopt

ven, 10/15/2021 - 16:22

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a annoncé ce matin, à l’Assemblée, que «10 millions» d’euros pourront être débloqués «à destination des chambres» d’agriculture, grâce aux «reliquats» du Casdar. Cet apport «ponctuel» au budget des chambres sera soumis à l’approbation des députés «dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin de gestion» pour 2021, a-t-il précisé. Cette déclaration est intervenue durant les débats du PLF 2022. Olivier Dussopt était interpellé par le député Charles de Courson (Libertés et territoires, Marne), qui s’étonnait du retrait d’un amendement (n°2078), co-signé par son parti et LREM, visant à augmenter le crédit des chambres d’agriculture de 1% (soit une hausse de 3 millions d’euros).  

Source : agrapresse.fr

Climat : le Danemark veut diviser ses émissions agricoles par deux

ven, 10/15/2021 - 15:12

Le gouvernement danois et les parlementaires ont signé le 4 octobre un accord engageant le pays à réduire les émissions du secteur agricole de 55 à 65 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, soit une baisse maximale de 8 Mt de CO2-équivalent. Grâce à une enveloppe dédiée de 3,8 milliards de couronnes, soit 380 millions d’euros, «nous veillerons à ce que l’agriculture fournisse une réduction historiquement élevée, en nous concentrant sur les protéines végétales, le biochar et l’écologie», a illustré Rasmus Prehn, le ministre de l'agriculture danois. En France, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoit une réduction de 20 % des émissions agricoles sur la même période. L’horizon fixé au secteur pour diviser par deux ses émissions est par ailleurs fixé à 2050.

Source : agrapresse.fr

Bio: Denormandie accorde 200 000 € à l’Agence bio pour les filières en difficultés

jeu, 10/14/2021 - 21:52

Une subvention «complémentaire et exceptionnelle» de 200 000 euros sera accordée à la fin du mois d’octobre à l’Agence bio pour accompagner «les difficultés structurelles de certains segments» en faisant leur promotion a annoncé Julien Denormandie le 14 octobre à l'occasion des 20 ans de l’Agence bio dans une vidéo enregistrée. Cette dotation de 200 000 euros, a rappelé le ministre de l’Agriculture, s’ajoutera à la hausse de 10% de la dotation du ministère déjà prévue par le PLF 2022.

Source : agrapresse.fr

Agenda de la semaine agricole du 18 octobre

jeu, 10/14/2021 - 19:32

Vendredi 15 octobre
Mobilisation de la FNSEA sur le loup
L'Assemblée nationale poursuit l'examen du PLF 2022 (1re partie)

Lundi 18 octobre
Lancement de la Maison de la bio

Mardi 19 octobre
Vote du Parlement européen sur la stratégie De la ferme à la table
Vote solennel du PLF pour 2022 (1re partie) à l'Assemblée
Conférence de presse du Synalaf (volailles label) dans le Pas-de-Calais
Visio-conférence du Sival et de Réussir-Agra sur la maîtrise des adventices
L'Ensat de Toulouse lance sa chaire Germéa sur les mutations agricoles
Colloque du Modef sur la précarité en agriculture (Corrèze)
Visio-conférence de la Coopération agricole sur la transition agroécologique

Mercredi 20 octobre
Débat sur la politique commerciale européenne à l'APCA (chambres d'agriculture)
Conférence de presse de l'Uppia (conserves)
Les députés commencent l'examen en plénière du PLFSS (jusqu'au dimanche 24 octobre)

Jeudi 21 octobre
Congrès de l'Anem (élus de montagne), en Haute-Savoie (jusqu'au 22 octobre)
Vote du Parlement européen sur la stratégie européenne sur le méthane
Examen du budget de la mission Agriculture (2de partie du PLF) en commission des Finances de l'Assemblée
Assemblée générale de Val'hor (interprofession de l'horticulture), à Paris
Voyage de presse du Club des bio-économistes sur la viticulture (Marne)
Voyage de presse de l'Afja (journalistes agricoles) dans une sucrerie-distillerie Tereos (Aisne)

 

Source : agrapresse.fr

PLF 2022: l’Assemblée veut favoriser la fusion des sociétés agricoles

mer, 10/13/2021 - 18:12

Les députés ont adopté cet après-midi en première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022), contre l’avis du rapporteur général et du gouvernement, quatre amendements identiques pour permettre aux sociétés agricoles de fusionner entre elles dans un régime de neutralité fiscale, sous réserve que la société absorbante reprenne le passif fiscal et les engagements de la société absorbée. Cette mesure concerne les sociétés à objet agricole soumises à l’impôt sur le revenu: Gaec, EARL, SCEA, certaines SARL et les SNC. Le passif fiscal comprend les dispositifs de DEP, DPA, DPI, subventions d’équipement non encore rapportées, étalement des revenus exceptionnels, fraction excédentaire de la moyenne triennale, liste l’exposé des motifs.

Source : agrapresse.fr

Pages