Publié le 22/06/2022
Créé mi-juin, à Saverne, par la Collectivité européenne d’Alsace et l’eurodépartement de la Moselle, avec l’Institut du droit local alsacien-mosellan, le Conseil représentatif pour le droit local a vocation à promouvoir, défendre et faire évoluer ce droit national d’application territoriale auprès de la Commission du droit local. Les parlementaires, les maires et des figures de tous les secteurs touchés par le droit local y seront associés, dont des élus des Chambres d’agriculture.
Que perdrait-on si on perdait le droit local en Alsace-Moselle ? Pour répondre à cette question, pour protéger ce droit national d’application territoriale et pour qu’il évolue, la Collectivité européenne d’Alsace et...
