Réglementation

Caisse d’assurance accidents agricoles (CAAA) du Haut-Rhin

La sécurité fait partie du job

Publié le 05/03/2017

Si le nombre d’accidents liés à l’utilisation de machines et outils agricoles est en baisse, leur gravité augmente. C’est pourquoi la réduction des risques liés à l’utilisation des machines en mouvement sera le thème prioritaire de la campagne de prévention 2017 de la CAAA du Haut-Rhin. Mardi 7 février, elle présentait son plan d’actions lors d’une réunion d’information des délégués.

Les CAAA d’Alsace ont constaté en 2015 et 2016 une recrudescence des accidents liés aux machines en marche. Ce risque concerne tant les salariés que les non-salariés et ces accidents sont souvent assez graves puisqu’en 2016, onze d’entre eux ont engendré l’amputation d’un membre ou encore d’un...

Publié le 06/02/2017

La loi travail ou loi El Khomri est entrée en application le 1er janvier 2017. Avec elle, les obligations concernant la santé en entreprise évoluent. C’est ce qu’a pu constater une vingtaine d’employeurs lors d’une matinée d’information organisée par l’échelon local de Colmar de la MSA.

L’Association des viticulteurs d’Alsace (AVA) a sollicité la Mutualité sociale agricole pour faire le point sur les obligations des employeurs de 10 salariés ou moins en matière de santé au travail. « La première question de l’inspecteur du travail lors de sa visite en entreprise est la bonne...

Fédération Nationale des Producteurs et Élaborateurs de Crémant

Les Crémants de France obtiennent gain de cause devant le Conseil d’État

Publié le 16/12/2016

Le Conseil d’État vient d’annuler en date du 14 décembre 2016 la possibilité aux IGP Coteaux de Tannay, Côtes de la Charité, Coteaux de l’Auxois, Vins des Allobroges, Comté Tolosan, Coteaux de l’Ain et Pays d’Oc de produire des vins effervescents sous la bannière IGP. Seule l’IGP Méditerranée est maintenue dans son droit.

Après avoir gagné 33 des 36 recours contre les IGP effervescents au mois de mars 2015, la Fédération Nationale des Producteurs et Élaborateurs de Crémant obtient une nouvelle fois gain de cause dans son action auprès du Conseil d’État pour défendre ses intérêts et sa vision du marché des...

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