Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Droits à paiement de base (DPB) et aides découplées 2022
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Publié le 27/01/2022
Préparez dès à présent vos pièces justificatives pour le transfert des DPB. En cas de bail verbal, télécharger ici votre formulaire de déclaration. La date butoire est fixée au 16 mai 2022.
En cette période de renouvellement des baux ruraux, il est important de penser dès à présent aux pièces justificatives des clauses de...












