Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Évolution de la cartographie des cours d’eau BCAE en 2021
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Publié le 12/11/2020
À partir du 1er janvier 2021, la nouvelle carte dématérialisée BCAE du site internet « Geoportail » de l’IGN servira de référence, et non plus les cartes papiers de l’IGN. Cette nouvelle carte dématérialisée BCAE sera également présente dans TelePac pour la télédéclaration 2021.
La BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) « bande tampon le long des cours d’eau » requiert, pour les terres agricoles localisées à moins de 5 mètres des cours d’eau, la présence d’une bande tampon pérenne d’une largeur minimale de 5 mètres. Les cours d’eau en bordure...