Vie professionnelle

À vos calculatrices

Les fermages 2023 dans le Haut-Rhin

Publié le 11/12/2023 | par Margot Fellmann

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Margot Fellmann


Les barèmes rappellent, dans ces conditions, les valeurs locatives annuelles normales à l’hectare, fixées par arrêté préfectoral soit en euros, soit pour la viticulture, en euros ou en quantités de denrées. Ces valeurs sont applicables aux nouveaux baux conclus à compter du 11 novembre 2023 et à ceux en cours à cette date.

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