juridique

Publié le 25/03/2019

Appel des éditeurs et des agences de presse français aux membres du Parlement européen en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique.

À l’heure de la globalisation induite par le marché numérique, l’existence et la défense d’un paysage culturel et médiatique libre, indépendant et pluraliste, sont indispensables à l’exercice et au renforcement de la démocratie européenne. Cet objectif ne peut être atteint qu’à condition...

Communiqué DDT

Procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Publié le 22/11/2018

Article 1398 du Code Général des Impôts (CGI) : Sécheresse de l’été 2018 - Nature de culture « PRÉS » et « LANDES »

La Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin (DDFIP68), en collaboration avec la Direction Départementale des Territoires, a mis en œuvre la procédure de dégrèvement d’office sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) prévue à l’article 1398 du CGI pour perte...

Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace

Vrac, volumes, VCI, irrigation…

Publié le 21/09/2018

Les vendanges battent leur plein, c’est l’occasion pour le Synvira de faire un point sur différents dossiers : millésime 2018, rendements, VCI, irrigation, vrac, accompagnement marketing et commercial des vignerons.

Difficile à mi-parcours d’établir un bilan du millésime 2018, mais le président du Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace (Synvira), Pierre Bernhard, a souhaité inviter la presse pour aborder quelques points d’actualité professionnelle. Le vignoble alsacien est resté prudent sur les...

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