FDSEA
Sortie de zone vulnérable
FDSEA
Publié le 03/03/2016
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En vert, les 42 communes qui sont sorties de la zone vulnérable.
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Que ce soit en termes d'épandage, de distance ou encore de planning d'épandage, des simplifications, en tout cas des modifications, s'opèrent. Mais, dans le même temps, de nombreuses obligations restent toujours en vigueur. Ces obligations réglementaires, si elles ne sont pas respectées, peuvent avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour chaque exploitant agricole concerné. Mais principale nouveauté, l'arrêté du 8 octobre 2015 a fait sortir 42 communes du Sundgau et du Jura Alsacien du périmètre de la zone vulnérable de la directive Nitrates.