Cultures

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (DDFIP68)

Pertes de récolte - Sécheresse 2019

Publié le 17/12/2019 | par Rédaction PHR

phrasea_128229.jpg

A Wattwiller, la montagne empêche les nuages de poursuivre leur chemin et d'apporter la pluie nécessaire.
Jean-Michel Hell

La DDFIP68, en collaboration avec la Direction départementale des territoires, a mis en œuvre la procédure de dégrèvement d’office prévue à l’article 1398 du CGI pour perte de récolte suite aux dégâts causés par la sécheresse de cet été. 72 communes sont concernées par ce dispositif. Un dégrèvement d’office est accordé pour toutes les parcelles cadastrales classées dans la nature de culture « PRÉS et LANDES », toutes classes confondues. En accord avec la DDT, un pourcentage de perte de 50 % est retenu.

Cet article est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné au journal, mais vous n'avez pas de compte web ?

Demandez votre code d'accès sur cette page pour lire la suite de l'article

je suis déjà abonné

je souhaite m'abonner

Abonnez-vous à notre journal, et bénéficiez de l'accès complet aux contenus de notre site.

Les vidéos