Cette affaire judiciaire date de plusieurs années. Durant la présidence à l'Institut national des appellations d'origines (Inao) de Jean Pinchon, aucun vin de pays ne pouvait prétendre à faire des effervescents. L'Inao s'est ensuite réorganisé et est désormais composé de plusieurs comités nationaux (vins à AOC, vins IGP, bio, lait, etc.). Dans le même temps, depuis trois ans, l'Inao s'est doté d'autres signes de qualité comme, par exemple, le label rouge.