Pratique

Calcul des cotisations MSA sur l’assiette n - 1

La demande doit être faite avant le 30 septembre

Publié le 15/09/2016

Afin de soutenir les exploitants agricoles fragilisés par la crise, la Mutualité sociale agricole permet exceptionnellement d’opter pour l’assiette annuelle de cotisations. Cette mesure d’assouplissement, mise en place en 2015, est temporaire. Elle est encore applicable en 2016, mais la demande doit impérativement être faite avant le 30 septembre.

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