Vie professionnelle

Avis des préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Établissement des listes électorales pour les élections de 2019 des membres de la Chambre Interdépartementale d’agriculture Alsace

Consultation des listes électorales provisoires

Publié le 01/10/2018 | par Sophie Schwendenmann

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Nicolas Bernard

Il est rappelé que :

Les électeurs appartenant au collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1), sont inscrits dans la commune du siège de l’exploitation.

Les électeurs appartenant au collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2), sont inscrits dans la commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l’article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime,

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