Calcul des cotisations MSA sur l’assiette n - 1
La demande doit être faite avant le 30 septembre
Calcul des cotisations MSA sur l’assiette n - 1
Publié le 15/09/2016
Les agriculteurs n’ont plus que quelques semaines pour opter pour l’assiette n - 1 pour le calcul de leurs cotisations 2016. Au 30 septembre, il sera trop tard. À ce jour, plus de 1 600 exploitants pourraient bénéficier de ce dispositif.
Afin de soutenir les exploitants agricoles fragilisés par la crise, la Mutualité sociale agricole permet exceptionnellement d’opter pour l’assiette annuelle de cotisations. Cette mesure d’assouplissement, mise en place en 2015, est temporaire. Elle est encore applicable en 2016, mais la demande...